Mise en œuvre des modifications du cadre opérationnel de la politique monétaire de l’Eurosystème début 2004
Une série de modifications du cadre opérationnel de la politique monétaire de l’Eurosystème sera mise en œuvre au premier trimestre 2004 ; ces mesures ont toutes été annoncées courant 2003. Elles portent sur :
- la définition de la période de constitution des réserves (qui débutera systématiquement le jour de règlement de l’opération principale de refinancement suivant la réunion du Conseil des gouverneurs à l’ordre du jour de laquelle figure l’évaluation mensuelle de l’orientation de la politique monétaire) ;
- les facilités permanentes (les modifications de taux des facilités permanentes prendront, en principe, effet au début de la nouvelle période de constitution des réserves) ;
- la durée des opérations principales de refinancement (ramenée de deux semaines à une semaine) ;
- la date d’exécution des opérations de refinancement à plus long terme (elles seront allouées le dernier mercredi de chaque mois calendaire) ;
- le dispositif de contrôle des risques applicable aux actifs éligibles aux opérations de crédit de l’Eurosystème (des catégories de liquidité seront introduites pour les actifs de niveau 1 et les niveaux de décote pour les actifs de niveau 1 et de niveau 2 seront révisés ; le calcul de marges initiales pour les actifs remis en garantie dans les opérations de crédit de l’Eurosystème sera supprimé ;
- une définition plus large des caractéristiques des garanties éligibles pour les actifs.
Avec l’adoption le 1er décembre 2003 de l’orientation BCE/2003/16 amendant l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème, le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a décidé que le cadre révisé entrerait en vigueur le 8 mars 2004. Le dispositif est détaillé dans une annexe à l’orientation portant modification intitulée La mise en œuvre de la politique monétaire dans la zone euro : Documentation générale sur les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (appelée généralement « Documentation générale »). Afin d’assurer une transition ordonnée, certaines mesures seront mises en œuvre fin janvier (cf. le calendrier dans l’annexe au présent communiqué de presse).
La Documentation générale sera publiée en tant que telle sur le site internet de la BCE fin janvier 2004. Des exemplaires papier seront disponibles dans toutes les langues officielles de la Communauté à compter du 8 mars 2004.
Pour de plus amples informations, une liste de toutes les informations publiées relatives aux modifications du cadre opérationnel et un récapitulatif des principales dates relatives à ces modifications figurent en annexe au présent communiqué de presse.
ANNEXE: Liste de références relatives aux modifications du cadre opérationnel de la politique monétaire de l’Eurosystème
- Communiqué de presse de la BCE du 23 janvier 2003 intitulé Mesures visant à améliorer l’efficacité du cadre opérationnel de la politique monétaire
- Communiqué de la BCE du 2 juillet 2003 intitulé Nouveau dispositif de contrôle des risques applicable aux actifs éligibles
- Communiqué de presse de la BCE du 1er août 2003 intitulé Publication du calendrier indicatif des opérations d’appels d’offres de l’Eurosystème en 2004
- Article du Bulletin mensuel de la BCE (août 2003) intitulé Les modifications du cadre opérationnel de la politique monétaire de l’Eurosystème
- Règlement BCE/2003/9 du 12 septembre 2003 concernant l’application des réserves obligatoires publié au Journal officiel de l’Union européenne (règlement CE n°1745/2003 de la BCE, au Journal officiel L 250 du 2 octobre 2003)
- Communiqué de presse de la BCE du 28 octobre 2003 intitulé Mise en œuvre du nouveau dispositif de contrôle des risques : classification des catégories de liquidité et des groupes d’émetteurs
- Calendrier indicatif des périodes de constitution des réserves pour 2004, élaboré conformément à l’article 7(1) du règlement BCE/2003/9 et publié au Journal officiel de l’Union européenne (Journal officiel C 260 du 29 octobre 2003).
Mise en œuvre du cadre opérationnel révisé
| La période transitoire de constitution des réserves débutera le | 24 janvier 2004 |
| La dernière opération de refinancement à plus long terme selon l’ancien échéancier sera allouée le | 28 janvier 2004 |
| La première opération de refinancement à plus long terme selon le nouvel échéancier sera allouée le | 25 février 2004 |
| La dernière opération principale de refinancement de deux semaines sera allouée le | 2 mars 2004 |
| La nouvelle Documentation générale entrera en vigueur le | 8 mars 2004 |
| Le nouveau dispositif de contrôle des risques s’appliquera à compter du | 8 mars 2004 |
| La période transitoire de constitution des réserves s’achèvera le | 9 mars 2004 |
| La première opération principale de refinancement d’une semaine sera allouée le | 9 mars 2004 |
| La première période de constitution des réserves dans le cadre des nouvelles procédures débutera le | 10 mars 2004 |
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