Déclaration conjointe de la Commission européenne et de la Banque centrale européenne à l’occasion du lancement officiel des instruments de paiement SEPA par les banques de l’Union européenne

Ce jour marque le démarrage du SEPA (l’espace unique de paiement en euros), les banques européennes lançant officiellement le premier instrument de paiement SEPA, pour les virements. Ce lancement constitue la première étape d’une phase de migration qui se poursuivra au cours des prochaines années, durant lesquelles les consommateurs passeront, dans le cadre d’un processus guidé par le marché, des moyens de paiement électroniques nationaux existant actuellement aux nouveaux instruments SEPA. Il s’agit d’une extension faisant logiquement suite à l’introduction de l’euro, qui apportera des avantages importants grâce à un marché des paiements plus concurrentiel et efficace.

Le SEPA est le nouvel espace unique de paiement en euros permettant d’effectuer des paiements scripturaux au sein de la zone euro dans des conditions aussi rapides et sûres et avec la même facilité que s’il s’agissait de paiements nationaux. À l’intérieur du SEPA, tous les paiements en euros sont considérés comme nationaux, et établis avec une gamme unique d’instruments de paiement. Le SEPA s’inscrit donc naturellement dans le prolongement de l’introduction de l’euro et constitue une nouvelle étape importante vers la concrétisation intégrale du potentiel offert par le marché unique européen. Les moyens de paiement SEPA peuvent également être utilisés pour effectuer des paiements en euros dans les États membres de l’Union européenne n’appartenant pas à la zone euro, ainsi que dans un certain nombre de pays voisins ^[1].

La Banque centrale européenne (BCE) et la Commission européenne se félicitent du lancement officiel du SEPA et expriment leur reconnaissance pour les vastes travaux préparatoires menés par les banques européennes, sous l’égide du Conseil européen des paiements, en vue de mettre en place le SEPA. Par conséquent, avec le lancement officiel de l’instrument de paiement SEPA pour les virements, ce jour marque une étape importante dans la phase de migration au SEPA. Pour des raisons techniques et juridiques, le lancement de l’instrument de prélèvement SEPA aura lieu ultérieurement, mais il doit intervenir au plus tard le 1^er novembre 2009. En ce qui concerne les paiements par carte, le Cadre SEPA relatif aux paiements par carte ( SEPA cards framework) est entré en vigueur le 1^er janvier 2008.

Le SEPA apportera une contribution significative à l’agenda de Lisbonne. Il améliorera l’efficacité des marchés des paiements de l’Union européenne et stimulera l’innovation, renforçant ainsi la compétitivité de l’économie européenne. Dans le secteur public, le SEPA pourrait servir de plate-forme favorisant la mise en œuvre du gouvernement électronique, contribuant par là à la fourniture efficiente de services publics.

Les bienfaits du SEPA seront considérables, comme le montrent deux études réalisées par la BCE ^[2] et la Commission européenne ^[3]. En particulier, il ressort de l’étude menée par la Commission que les avantages potentiels du SEPA pour les seuls marchés des paiements pourraient se chiffrer à plus de 123 milliards d’euros au cours des six prochaines années, auxquels viendraient encore s’ajouter 238 milliards d’euros si le SEPA peut servir de plate-forme pour la facturation électronique.

Ces deux études montrent également que la migration au SEPA constituera un défi, en particulier pour les banques. Selon l’étude menée par la BCE, les banques pourraient réduire sensiblement leurs coûts, mais devront faire face à une concurrence accrue. En outre, le SEPA donnera aux banques la possibilité de commercialiser de nouveaux services à valeur ajoutée dans la chaîne de paiement. Dès lors, la BCE et la Commission européenne invitent les banques à maintenir la dynamique du processus de mise en place du SEPA afin de permettre aux utilisateurs de migrer rapidement, dans le cadre d’un processus guidé par le marché, vers les nouveaux instruments de paiement SEPA et pour maintenir au plus bas les coûts des paiements « mixtes » (faisant intervenir à la fois les moyens de paiement nationaux existant actuellement et les nouvelles normes SEPA). Cela requiert en outre le lancement rapide du nouvel instrument de prélèvement SEPA et l’adoption intégrale du Cadre SEPA relatif aux paiements par carte par les acteurs concernés.

Importants utilisateurs d’instruments de paiement, les entreprises et les administrations publiques devraient tirer un avantage substantiel des gains d’efficacité obtenus grâce au SEPA. Par conséquent, elles devraient jouer un rôle important dans le succès du SEPA en adoptant dès le début les instruments SEPA dans le cadre d’un processus guidé par le marché, évitant toute détérioration ^[4] des caractéristiques en matière de prix et d’efficacité par rapport aux instruments de paiement nationaux existant actuellement.

À l’occasion du lancement officiel du SEPA, M. Charlie McCreevy (membre de la Commission européenne responsable du marché intérieur et des services), Mme Gertrude Tumpel-Gugerell (membre du directoire de la BCE) et M. Gerard Hartsink (président du Conseil européen des paiements) organiseront ce soir, à Bruxelles, une manifestation pour célébrer cet événement avec des invités éminents actifs sur le marché des paiements de l’Union européenne.