Moyens de paiements, PME où va-t-on ?

Discours de M. Yves Mersch lors du dîner-débat organisé par le Groupe de réflexion Étienne Marcel, au restaurant du Sénat, Palais du Luxembourg, Paris, le 29 septembre 2015

1. Introduction

Monsieur Cohen-Hadad (Monsieur le Président),

Mesdames et Messieurs,

Aucune économie ne peut prospérer sans de petites et moyennes entreprises (PME) performantes, compétitives et florissantes. Elles constituent le socle de l’économie européenne et représentent plus de 99 % du total des sociétés dans la zone euro. Elles emploient plus des deux tiers de la population active et génèrent environ 60 % de la valeur ajoutée. Selon des études récentes, les PME ont compté pour quelque 85 % dans la croissance de l’emploi total entre 2002 et 2010, l’emploi y ayant crû beaucoup plus fortement que dans les grandes entreprises.

La crise financière a eu des effets particulièrement négatifs sur le financement des PME. C’est la raison pour laquelle la BCE et la Commission européenne ont mis très fortement l’accent, ces dernières années, sur des mesures visant à soutenir le financement bancaire et non bancaire du secteur européen des PME. Ces mesures, et certaines initiatives politiques, ont pour objet de renforcer le financement bancaire en facilitant les crédits à long terme et en favorisant l’assainissement des bilans des banques. En outre, elles visent à diversifier le financement non bancaire, à travers une titrisation plus efficace, une plus grande transparence et des infrastructures de refinancement interbancaire renforcées ^[1]. La BCE soutient donc résolument l’initiative de la Commission européenne en vue de mettre en place une union des marchés de capitaux européens, qui ouvrira aux entreprises des possibilités de financement étendues et contribuera à faire disparaître le lien existant entre le lieu d’implantation d’une entreprise et le coût de ses financements.

Toutefois, un certain nombre d’autres mesures portant sur la compétitivité du secteur européen des PME n’ont guère retenu l’attention du public. L’une des plus importantes concerne l’intégration et l’innovation sur le marché des paiements de détail, en particulier pour les paiements en euros. C’est sur ce point que je me concentrerai ce soir.

2. Les réalisations passées

Ces dernières années, les secteurs public et privé ont conjugué leurs efforts pour créer l’espace unique de paiement en euros (SEPA). Les mesures réglementaires, associées aux évolutions des marchés, ont éliminé la distinction existant entre les paiements domestiques et les paiements transfrontaliers en euros. Les paiements de détail sont devenus beaucoup plus rapides, moins coûteux et plus sûrs. Qu’il s’agisse d’un paiement domestique ou d’une transaction transfrontalière, les virements et les prélèvements en euros sont désormais exécutés en un jour ouvré, et non plus dans un délai de trois à cinq jours. En outre, les frais attachés aux paiements transfrontaliers en euros ont été ramenés au même niveau que les frais facturés pour les paiements domestiques. Enfin, et c’est un élément très important, les paiements sont devenus plus sûrs, de manière générale, en raison du renforcement des exigences réglementaires traduisant l’attention accrue des pouvoirs publics.

Nous devons cependant poursuivre nos efforts afin de renforcer le développement d’un marché des paiements de détail en euros intégré, concurrentiel et innovant. À cette fin, la BCE a mis en place, fin 2013, le Conseil des paiements de détail en euros ( Euro Retail Payments Board – ERPB). Cet organe stratégique de haut niveau assure une représentation paritaire entre les utilisateurs et les prestataires de services de paiement. Les PME, en tant que groupe d’acteurs majeur du côté de la demande, sont représentées par l’UEAPME et M. Cohen-Hadad. Grâce à cette structure de gouvernance collaborative, nous sommes - j’en suis convaincu - à la fois efficaces et constructifs.

3. Que nous réserve l’avenir ?

Tournons-nous maintenant vers l’avenir. Comment les PME pourront-elles profiter des travaux du Conseil des paiements de détail en euros ?

En premier lieu, la BCE et l’ERPB surveillent l’achèvement de la migration vers le SEPA prévu pour l’an prochain avec la suppression des virements et des prélèvements de « niche » nationaux et autres dérogations subsistantes. En outre, la migration complète vers les virements et les prélèvements SEPA dans les pays hors zone euro fait l’objet d’un suivi attentif. Cette touche finale apportée au long processus d’adaptation des normes communes applicables aux services de paiement de base permettra de réaliser la promesse qui a été faite d’assurer la capacité d’utiliser un compte unique pour les paiements en euros dans l’ensemble de l’Union européenne.

En deuxième lieu, l’ERPB a demandé le lancement d’un instrument de virement paneuropéen instantané en euros. Les paiements instantanés sont des paiements de détail pour lesquels les fonds envoyés par le débiteur sont irrévocablement portés au crédit du compte du bénéficiaire dans les secondes qui suivent l’initiation du paiement. Les prestataires de services de paiement ont déjà lancé des études concernant un virement SEPA instantané. Je pense qu’il sera mis à la disposition des petites entreprises et des consommateurs européens d’ici à 2018.

L’expérience sur d’autres marchés – en particulier au Royaume-Uni – montre que les PME profitent largement d’une exécution plus rapide des paiements. Le fait de recevoir et d’effectuer des virements instantanément permettra de libérer des flux de trésorerie et atténuera le besoin en fonds de roulement. Ces opérations peuvent également remplacer les paiements par carte, par chèque ou en espèces lors des transactions prévoyant la livraison de biens ou de services en contrepartie de paiements immédiats et irrévocables et dans le cadre desquelles il est peu commode d’accepter ou d’effectuer des paiements au moyen de ces instruments traditionnels.

Troisièmement, la facturation électronique est depuis longtemps à l’ordre du jour des responsables politiques européens. L’ERPB pourrait examiner la possibilité de compléter le paysage paneuropéen de la facturation électronique par des liens plus efficaces avec les services de paiement. En remplaçant les factures sur support papier par des factures électroniques et en créant une interconnexion sans faille entre le processus de facturation et l’initiation du paiement, il est possible de libérer et d’utiliser à d’autres fins des ressources importantes. Pour ce faire, il faut des normes et des réseaux paneuropéens permettant d’atteindre le plus grand nombre possible de créanciers et de débiteurs. Ces points seront abordés lors de la prochaine réunion de l’ERPB qui se tiendra en novembre, en vue de la route à suivre.

Quatrièmement, comme de nombreuses PME sont des petits commerçants qui acceptent chaque jour des centaines ou des milliers de paiements de consommateurs à des points de vente physiques ou en ligne, les travaux de l’ERPB menés dans le domaine des paiements par carte ou par téléphone mobile effectués par les consommateurs sont particulièrement pertinents dans la mesure où ces opérations représentent une composante en forte expansion au sein de la gamme des instruments de paiement. À cet égard, l’ERPB pourrait mettre l’accent sur deux domaines : a) les paiements de particulier à particulier par téléphone mobile permettant d’initier aisément un paiement en faveur d’un autre utilisateur de téléphone mobile (qu’il s’agisse d’un consommateur ou d’un commerçant) et b) les paiements « sans contact » dans le cadre desquels il est possible de payer rapidement en tenant simplement son téléphone mobile ou une carte au-dessus du terminal d’un commerçant.

En dernier lieu, l’ERPB supervise également les travaux concernant la standardisation technique traditionnelle des cartes de paiement. Une telle normalisation technique contribuera grandement au développement de la concurrence entre les « acquéreurs » pour transactions par carte. À plus long terme, cette évolution entraînera une baisse sensible des coûts liés à la gestion des terminaux et à l’acceptation des cartes, en particulier pour les petits commerçants.

Toutes ces initiatives visent à contribuer à la mise en place d’un ensemble de services de paiement en euros plus efficace et plus concurrentiel. Il est essentiel de maintenir cette dynamique, car ces initiatives surviennent à un moment où la numérisation des technologies de l’information et de la communication engendre des mutations structurelles fondamentales dans le secteur bancaire et financier. Pour les opérations de paiement de détail traditionnelles, les banques doivent faire face à la vive concurrence des sociétés Fintech (technologie financière). Il ne s’agit pas seulement de « jeunes pousses » de petite taille, mais également de grandes entreprises internationales. Les « GAFAs », à savoir Google, Apple, Facebook et Amazon, offrent des services de paiement ou envisagent de le faire. Alors que les nouveaux acteurs apportent une concurrence supplémentaire et souhaitable sur le marché, il est important que le principe de l’égalité de traitement régisse la concurrence, garantissant la conformité avec les exigences réglementaires et une protection appropriée du consommateur.

4. Conclusion

Je voudrais à présent conclure mon propos.

Bien que la contribution de l’intégration des paiements de détail au renforcement de la compétitivité des PME ait moins retenu l’attention du public que les autres mesures prises à cet égard, les PME profitent largement de la création de l’espace unique de paiement en euros ainsi que des initiatives prises par l’ERPB pour renforcer l’intégration réalisée grâce au SEPA et exploiter le potentiel d’innovation offert par la numérisation.

Toutefois, il faut se garder de tout excès de confiance. Alors que nous mettons en place l’infrastructure des paiements de détail de demain, nous avons sans aucun doute besoin des prestataires de services de paiement, mais nous souhaitons également que les utilisateurs définissent les produits en fonction de leurs besoins. Le Conseil des paiements de détail en euros offre une occasion unique à l’ensemble des acteurs concernés de formuler concrètement leurs attentes et leurs exigences. Je vous invite donc à représenter les PME au sein de l’ERPB avec le même enthousiasme, la même énergie et la même ardeur qu’Étienne Marcel – le prévôt des marchands sous Jean II le Bon – lors du soulèvement en faveur des artisans et commerçants de Paris au XIVe siècle.

Je vous remercie de votre attention.