Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Juin 2011

Opérations de marché

Opérations de refinancement de l’Eurosystème dont le règlement interviendra jusqu’en octobre 2011

Le 9 juin 2011, le Conseil des gouverneurs a arrêté les procédures d’appel d’offres qui seront appliquées dans le cadre des opérations de refinancement de l’Eurosystème jusqu’au 11 octobre 2011. Ces informations ont été fournies dans un communiqué de presse publié le même jour.

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur l’introduction d’un dispositif d’indemnisation pour les établissements bancaires en difficulté au Danemark

Le 24 mai 2011, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du ministère danois de l’Économie, de l’Industrie et du Commerce (CON/2011/45).

Avis de la BCE sur la réforme de la surveillance du marché financier en Lituanie

Le 30 mai 2011, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du ministère lituanien des Finances (CON/2011/46).

Avis de la BCE sur une nouvelle réglementation concernant le registre du crédit en Lettonie

Le 3 juin 2011, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande de la Latvijas Banka (Banque de Lettonie) (CON/2011/47).

Avis de la BCE sur le rôle de la Národná banka Slovenska quant à la surveillance financière et le crédit à la consommation

Le 10 juin 2011, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du ministère slovaque des Finances (CON/2011/49).

Avis de la BCE sur la structure du capital et de la gestion du dépositaire central de titres bulgare

Le 20 juin 2011, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du ministère bulgare des Finances (CON/2011/50).

Statistiques

Nouveau domaine ajouté au dispositif de diffusion conjointe de l’Eurosystème

Le 10 juin 2011, le Conseil des gouverneurs a approuvé la publication régulière, à compter de juillet 2011, de statistiques trimestrielles agrégées pour la zone euro relatives au secteur des sociétés d’assurance et des fonds de pension en tant que nouveau domaine du dispositif de diffusion conjointe de l’Eurosystème.

Gouvernement d’entreprise

Avis du Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne sur une recommandation du Conseil concernant la nomination du président de la Banque centrale européenne

Le 9 juin 2011, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du président du Conseil européen (CON/2011/48).

Recommandation de la BCE concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs de l’Oesterreichische Nationalbank

Le 9 juin 2011, le Conseil des gouverneurs a adopté une recommandation au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs de l’ Oesterreichische Nationalbank (Banque nationale d’Autriche) (BCE/2011/7). Cette recommandation a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 15 juin 2011 et peut également être consultée sur le site Internet de la BCE.

Billets

Décision de la BCE relative aux procédures d’autorisation environnementale et d’autorisation de santé et de sécurité pour la production de billets en euros

Le 21 juin 2011, le Conseil des gouverneurs a adopté une décision relative aux procédures d’autorisation environnementale et d’autorisation de santé et de sécurité pour la production de billets en euros (ECB/2011/8). Cette décision sera publiée prochainement au Journal officiel de l’Union européenne et sur le site Internet de la BCE.