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Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Mai 2010

Situation économique, monétaire et financière

Évaluation du programme d’ajustement économique et financier de la Grèce

Le 2 mai 2010, le Conseil des gouverneurs a porté une appréciation positive sur le programme d’ajustement économique et financier de la Grèce qui a été adopté le même jour par le gouvernement grec. Un communiqué de presse sur ce sujet a été publié à cette date.

Questions opérationnelles

Modification de l’éligibilité des titres de créance émis ou garantis par l’État grec

Le 2 mai 2010, le Conseil des gouverneurs a décidé de suspendre, jusqu’à nouvel avis, l’application du seuil minimum de notation du crédit requis pour l’éligibilité des actifs admis en garantie des opérations de crédit de l’Eurosystème pour tous les titres de créance négociables, existants ou nouveaux, émis ou garantis par l’État grec. Un communiqué de presse a été publié le jour suivant. Le 6 mai 2010, le Conseil des gouverneurs a adopté la décision de la BCE relative à des mesures temporaires concernant l’éligibilité des titres de créance négociables émis ou garantis par le gouvernement grec (BCE/2010/3).

Programme pour les marchés de titres

Le 9 mai 2010, le Conseil des gouverneurs a décidé de procéder à des interventions sur les marchés obligataires publics et privés de la zone euro ( Securities Markets Programme - Programme pour les marchés de titres) afin de garantir la profondeur et la liquidité des compartiments de marché qui connaissent des dysfonctionnements et affectent le mécanisme de transmission de la politique monétaire. Le Conseil des gouverneurs a également décidé que des opérations spécifiques seront conduites pour réabsorber la liquidité injectée par le biais de ce programme afin de stériliser l’incidence de ces interventions. Un communiqué de presse sur ce sujet a été publié le jour suivant. Ces décisions ont été formalisées dans une décision de la BCE instaurant un programme pour les marchés de titres (BCE/2010/5) adoptée le 14 mai 2010 par le Conseil des gouverneurs.

Modifications du cadre opérationnel de la politique monétaire

Le 9 mai 2010, le Conseil des gouverneurs a décidé d’adopter une procédure d’appel d’offres à taux fixe, la totalité des soumissions étant servie, pour les opérations de refinancement à plus long terme régulières d’une durée de trois mois, dont l’adjudication s’effectuera le 26 mai et le 30 juin 2010. Un communiqué de presse sur ce sujet a été publié le jour suivant.

Opération de refinancement à plus long terme supplémentaire

Le 9 mai 2010, le Conseil des gouverneurs a décidé de conduire, le 12 mai 2010, une opération de refinancement à plus long terme supplémentaire d’une durée de six mois, la totalité des soumissions étant servie, à un taux fixe égal à la moyenne des taux de soumission minimums des opérations principales de refinancement effectuées pendant la durée de l’opération. Un communiqué de presse sur ce sujet a été publié le jour suivant.

Réactivation des opérations d’apport de liquidité en dollars

Le 9 mai 2010, le Conseil des gouverneurs a décidé le rétablissement du dispositif temporaire d’échange de devises (accords de swap en dollars) avec le Système fédéral de réserve, en coordination avec la Banque du Canada, la Banque d’Angleterre et la Banque nationale suisse et, à compter du 10 mai, avec la Banque du Japon. Le Conseil a également décidé de reprendre les opérations d’apport de liquidité en dollars d’une durée de 7 et de 84 jours, revêtant la forme d’opérations de pension contre remise de garanties éligibles aux opérations de la BCE et effectuées par le biais d’une procédure d’appel d’offres à taux fixe, la totalité des soumissions étant servie. Deux communiqués de presse sur ce sujet ont été publiés le jour suivant.

Décision de la BCE relative à la gestion des prêts bilatéraux coordonnés en faveur de la Grèce

Le 10 mai 2010, le Conseil des gouverneurs a adopté la décision de la BCE relative à la gestion des prêts bilatéraux coordonnés en faveur de la République hellénique et modifiant la décision BCE/2007/7 relative aux modalités de TARGET2-BCE (BCE/2010/4), aux termes de laquelle la BCE étend la liste de ses clients aux administrations centrales des États membres de l’Union européenne et aux organismes publics désignés par ces administrations centrales pour les représenter.

Systèmes de paiement et infrastructure de marché

Rapport annuel 2009 sur TARGET

Le 14 mai 2010, le Conseil des gouverneurs a pris acte du Rapport annuel 2009 sur TARGET (TARGET Annual Report 2009). Ce rapport fournit des informations générales sur TARGET et détaille ses performances ainsi que les principales évolutions intervenues en 2009. Il a été publié le 18 mai 2010 sur le site Internet de la BCE.

Stabilité et surveillance du système financier

Revue de stabilité financière - juin 2010

Le 20 mai 2010, le Conseil des gouverneurs a autorisé la publication de l’édition de juin 2010 de la «  Financial Stability Review ». Cette revue évalue de façon exhaustive la capacité du système financier de la zone euro à absorber les perturbations et examine les principales sources de risque et de vulnérabilité pour la stabilité du système. Elle sera publiée le 31 mai 2010 sur le site Internet de la BCE.

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur une modification des règles régissant la disposition du Narodowy Bank Polski (Banque nationale de Pologne) destinée à faire face au risque de change

Le 21 avril 2010, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du président du Narodowy Bank Polski (CON/2010/32)

Avis de la BCE sur la surveillance de l’assurance privée, la création d’un fonds de garantie d’assurance vie et autres dispositions relatives à la Grèce

Le 23 avril 2010, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du ministère grec des Finances (CON/2010/33).

Avis de la BCE sur des mesures d’aménagement des dettes de particuliers surendettés en Grèce

Le 23 avril 2010, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du ministère grec de l’Économie, de la concurrence et de la marine marchande (CON/2010/34).

Avis de la BCE sur des mesures supplémentaires relatives à la stabilité financière en Estonie

Le 26 avril 2010, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du ministère estonien des Finances (CON/2010/35).

Avis de la BCE sur un projet de loi grec visant à rétablir l’équité fiscale et à lutter contre la fraude fiscale

Le 30 avril 2010, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du ministère grec des Finances (CON/2010/36).

Avis de la BCE sur une modification des règles assurant la continuation des fonctions du président du Narodowy Bank Polski (Banque nationale de Pologne)

Le 7 mai 2010, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du président du Parlement polonais (CON/2010/37).

Avis de la BCE sur de nouvelles valeurs unitaires de billets et de pièces en Suède

Le 7 mai 2010, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande de la Sveriges Riksbank (Banque de Suède) (CON/2010/38).

Avis de la BCE sur le transfert des droits et obligations concernant l’émission, la distribution et le remboursement de la dette publique à Chypre

Le 14 mai 2010, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du ministre chypriote des Finances (CON/2010/39).

Avis de la BCE sur un prêt bilatéral entre le Fonds monétaire international et l’Oesterreichische Nationalbank (Banque nationale d’Autriche)

Le 14 mai 2010, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du ministère autrichien des Finances (CON/2010/40).

Avis de la BCE sur un projet de loi allemand relatif aux systèmes de compensation des établissements financiers et des sociétés d’assurance

Le 14 mai 2010, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du ministère allemand des Finances (CON/2010/41).

Avis de la BCE sur le statut juridique des actifs du Lietuvos bankas (Banque de Lituanie), le mandat et la rémunération des membres de l’organe de décision, l’immunité des réserves de change des banques centrales étrangères et les situations financières annuelles du Lietuvos bankas

Le 18 mai 2010, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du ministère lituanien des Finances (CON/2010/42).

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