EUR-Lex L'accès au droit de l'Union européenne
Ce document est extrait du site web EUR-Lex
Document 32015D0042(01)
Decision (EU) 2015/2331 of the European Central Bank of 4 December 2015 on the approval of the volume of coin issuance in 2016 (ECB/2015/42)
Décision (UE) 2015/2331 de la Banque centrale européenne du 4 décembre 2015 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2016 (BCE/2015/42)
Décision (UE) 2015/2331 de la Banque centrale européenne du 4 décembre 2015 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2016 (BCE/2015/42)
JO L 328 du 12.12.2015, p. 121–122
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
En vigueur
|
12.12.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 328/121 |
DÉCISION (UE) 2015/2331 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 4 décembre 2015
relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2016 (BCE/2015/42)
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 128, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
À compter du 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est seule habilitée à approuver le volume de l'émission de pièces dans les États membres dont la monnaie est l'euro. |
|
(2) |
Les 19 États membres dont la monnaie est l'euro ont soumis à la BCE, pour approbation, leurs estimations du volume de l'émission de pièces en euros pour 2016, complétées par des notes explicatives sur la méthode de prévision. |
|
(3) |
Étant donné que le droit des États membres d'émettre des pièces en euros est soumis à l'approbation, par la BCE, du volume de l'émission, les États membres ne peuvent dépasser les volumes approuvés par la BCE sans autorisation préalable de cette dernière, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Approbation du volume de l'émission de pièces en euros prévu pour 2016
Par la présente décision, la BCE approuve le volume de l'émission de pièces en euros pour 2016 dans les États membres dont la monnaie est l'euro selon le tableau suivant:
|
(en millions d'EUR) |
|
|
|
Émission de pièces destinées à la circulation et de pièces de collection (non destinées à la circulation) en 2016 |
|
Belgique |
80,6 |
|
Allemagne |
667,5 |
|
Estonie |
10,3 |
|
Irlande |
38,8 |
|
Grèce |
79,5 |
|
Espagne |
276,4 |
|
France |
266,0 |
|
Italie |
35,0 |
|
Chypre |
12,1 |
|
Lettonie |
20,0 |
|
Lituanie |
32,3 |
|
Luxembourg |
19,1 |
|
Malte |
9,9 |
|
Pays-Bas |
52,5 |
|
Autriche |
260,0 |
|
Portugal |
53,4 |
|
Slovénie |
30,0 |
|
Slovaquie |
17,0 |
|
Finlande |
45,0 |
Article 2
Entrée en vigueur
La présente décision prend effet le jour de sa notification aux destinataires.
Article 3
Destinataires
Les États membres dont la monnaie est l'euro sont destinataires de la présente décision.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 4 décembre 2015.
Le président de la BCE
Mario DRAGHI