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Document 32015Q0313(01)
Amendment 1/2014 of 15 December 2014 to the Rules of Procedure of the Supervisory Board of the European Central Bank
Modification 1/2014 du 15 décembre 2014 du règlement intérieur du conseil de surveillance prudentielle de la Banque centrale européenne
Modification 1/2014 du 15 décembre 2014 du règlement intérieur du conseil de surveillance prudentielle de la Banque centrale européenne
JO L 68 du 13.3.2015, p. 88–89
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
En vigueur
|
13.3.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 68/88 |
MODIFICATION 1/2014 DU15 DÉCEMBRE 2014DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DE SURVEILLANCE PRUDENTIELLE DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
LE CONSEIL DE SURVEILLANCE PRUDENTIELLE DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu le règlement (UE) no 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit (1), et notamment son article 26, paragraphe 12,
vu la décision BCE/2004/2 du 19 février 2004 portant adoption du règlement intérieur de la Banque centrale européenne (2), et notamment son article 13 quinquies,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Selon l'article 11.3, quatrième phrase, du règlement intérieur du conseil de surveillance prudentielle de la Banque centrale européenne (3) (ci-après le «règlement intérieur»), lorsqu'un État membre adopte l'euro, il est procédé à un réexamen de la répartition des autorités compétentes nationales entre les quatre groupes institués afin de définir la représentation au sein du comité de pilotage du conseil de surveillance prudentielle, telle que cette répartition est fixée dans l'annexe du règlement intérieur. |
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(2) |
L'adoption de l'euro par la Lituanie le 1er janvier 2015 (4) entraîne la participation de l'autorité compétente nationale lituanienne au mécanisme de surveillance unique, de sorte que cette autorité compétente doit être intégrée à l'un des quatre groupes visés au considérant 1, conformément aux règles prévues aux deuxième et cinquième phrases de l'article 11.3 du règlement intérieur. |
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(3) |
Il convient donc de modifier le règlement intérieur en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR:
Article premier
Modification
L'annexe du règlement intérieur est remplacée par l'annexe de la présente modification.
Article 2
Entrée en vigueur
La présente modification du règlement intérieur entre en vigueur le 1er janvier 2015.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 15 décembre 2014.
La présidente du conseil de surveillance prudentielle
Danièle NOUY
(1) JO L 287 du 29.10.2013, p. 63.
(2) JO L 80 du 18.3.2004, p. 33.
(3) JO L 182 du 21.6.2014, p. 59.
(4) Décision 2014/509/UE du Conseil du 23 juillet 2014 portant adoption par la Lituanie de l'euro au 1er janvier 2015 (JO L 228 du 31.7.2014, p. 29).
ANNEXE
«ANNEXE
SYSTÈME DE ROTATION
Aux fins de l'article 11.3, le système de rotation suivant s'applique, sur la base des données constatées au 31 décembre 2014:
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Groupe |
État membre participant |
Nombre de sièges au comité de pilotage |
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1 |
DE |
1 |
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FR |
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2 |
ES |
1 |
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IT |
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NL |
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3 |
BE |
2 |
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IE |
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EL |
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LU |
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AT |
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PT |
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FI |
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4 |
EE |
1» |
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CY |
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LV |
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LT |
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MT |
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SI |
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