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Document 32014D0053(01)
2014/937/EU: Decision of the European Central Bank of 11 December 2014 on the approval of the volume of coin issuance in 2015 (ECB/2014/53)
2014/937/UE: Décision de la Banque centrale européenne du 11 décembre 2014 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2015 (BCE/2014/53)
2014/937/UE: Décision de la Banque centrale européenne du 11 décembre 2014 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2015 (BCE/2014/53)
JO L 365 du 19.12.2014, p. 163–164
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
En vigueur: Cet acte a été modifié. Version consolidée actuelle: 12/12/2015
|
19.12.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 365/163 |
DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 11 décembre 2014
relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2015
(BCE/2014/53)
(2014/937/UE)
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 128, paragraphe 2, et son article 140, paragraphe 2,
vu la décision 2014/509/UE du Conseil du 23 juillet 2014 portant adoption par la Lituanie de l'euro au 1er janvier 2015 (1), et notamment son article 1er,
considérant ce qui suit:
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(1) |
À compter du 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est seule habilitée à approuver le volume de l'émission de pièces dans les États membres dont la monnaie est l'euro. |
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(2) |
La dérogation dont la Lituanie fait l'objet en vertu de l'article 4 de l'acte d'adhésion de 2003 est abrogée à compter du 1er janvier 2015. |
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(3) |
Les 18 États membres dont la monnaie est l'euro et la Lituanie ont soumis à la BCE, pour approbation, leurs estimations du volume de l'émission de pièces en euros prévu en 2015, complétées par des notes explicatives sur la méthode de prévision. |
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(4) |
Étant donné que le droit des États membres d'émettre des pièces en euros est soumis à l'approbation, par la BCE, du volume de l'émission, les États membres ne peuvent dépasser les volumes approuvés par la BCE sans l'approbation préalable de cette dernière, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Approbation du volume de l'émission de pièces en euros prévu en 2015
La BCE approuve le volume de l'émission de pièces en euros dans les États membres dont la monnaie est l'euro en 2015, tel que décrit dans le tableau suivant:
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(en millions d'EUR) |
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|
Émission de pièces destinées à la circulation et de pièces de collection (non destinées à la circulation) en 2015 |
|
Belgique |
0,8 |
|
Allemagne |
529,0 |
|
Estonie |
10,3 |
|
Irlande |
39,0 |
|
Grèce |
13,3 |
|
Espagne |
301,4 |
|
France |
230,0 |
|
Italie |
41,5 |
|
Chypre |
10,0 |
|
Lituanie |
120,7 |
|
Luxembourg |
45,0 |
|
Malte |
8,7 |
|
Pays-Bas |
52,5 |
|
Lettonie |
30,6 |
|
Autriche |
248,0 |
|
Portugal |
30,0 |
|
Slovénie |
13,0 |
|
Slovaquie |
13,4 |
|
Finlande |
60,0 |
Article 2
Entrée en vigueur
La présente décision prend effet le jour de sa notification aux destinataires.
Article 3
Destinataires
Les États membres dont la monnaie est l'euro et la Lituanie sont destinataires de la présente décision.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 11 décembre 2014.
Le président de la BCE
Mario DRAGHI
(1) JO L 228 du 31.7.2014, p. 29.