1.

les billets en circulation

Aux fins de la présente annexe, pendant l’année du basculement fiduciaire de chaque nouvelle BCN de l’Eurosystème, “les billets en circulation”:

Après l’année de basculement fiduciaire pertinente, pour chaque BCN, les “billets en circulation” comprennent les billets libellés en euros, à l’exclusion de tous autres billets.

Si la date de basculement fiduciaire correspond à un jour de fermeture de TARGET2, l’engagement d’une nouvelle BCN de l’Eurosystème résultant de billets en euros qui ont été livrés en préalimentation en vertu de l’orientation BCE/2006/9 du 14 juillet 2006 relative à certains préparatifs en vue du basculement à l’euro fiduciaire et concernant la préalimentation et la sous-préalimentation des billets et pièces en euros hors de la zone euro (1) et qui ont été mis en circulation avant la date de basculement fiduciaire est compris dans la base de calcul (comme faisant partie des comptes correspondants dans le cadre du poste de passif 10.4 du BH) jusqu’à ce que cet engagement soit compris dans les engagements intra-Eurosystème résultant des opérations de TARGET2;

2.

les engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire, comprenant:

3.

les dépôts constitués par les contreparties de l’Eurosystème défaillantes qui ont été reclassés depuis le poste de passif 2.1 du BH;

4.

les engagements intra-Eurosystème des BCN provenant de l’émission de billets à ordre destinés à la BCE, en contrepartie des certificats de dette émis par la BCE, en vertu du chapitre 3.3 de l’annexe I de l’orientation BCE/2000/7 (poste de passif 10.2 du BH);

5.

les engagements intra-Eurosystème nets relatifs aux billets en euros en circulation, dont ceux résultant de l’application de l’article 4 de la présente décision (partie du poste de passif 10.3 du BH);

6.

les engagements intra-Eurosystème nets résultant des opérations de TARGET2 rémunérés au taux de référence (partie du poste de passif 10.4 du BH).

1.

les concours en euros à des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire [poste d’actif 5 du bilan harmonisé (BH)];

2.

les titres détenus à des fins de politique monétaire (poste d’actif 7.1 du BH);

3.

les créances intra-Eurosystème sur la BCE au titre des avoirs de réserves transférés à la BCE autres que l’or, en vertu de l’article 30 des statuts (partie du poste d’actif 9.2 du BH);

4.

les créances intra-Eurosystème nettes relatives aux billets en euros en circulation, dont celles résultant de l’application de l’article 4 de la présente décision (partie du poste d’actif 9.4 du BH);

5.

les créances intra-Eurosystème nettes résultant des opérations de TARGET2 rémunérées au taux de référence (partie du poste d’actif 9.5 du BH);

6.

l’or, dont les créances au titre de l’or transféré à la BCE, pour un montant permettant à chaque BCN d’identifier une proportion de son or qui corresponde à l’application de sa part dans la clé de répartition du capital souscrit au montant total d’or identifié par toutes les BCN (partie du poste d’actif 1 et partie du poste d’actif 9.2 du BH).

Aux fins de la présente décision, et au moins jusqu’au calcul du revenu monétaire pour l’exercice 2007, l’or est valorisé à partir du prix de l’or en euros par once d’or fin au 31 décembre 2002.

7.

les créances résultant de billets en euros qui ont été livrés en préalimentation en vertu de l’orientation BCE/2006/9 et qui ont été mis en circulation avant la date de basculement fiduciaire (partie du poste d’actif 4.1 du BH jusqu’à la date de basculement fiduciaire et, ensuite, partie des comptes correspondants dans le cadre du poste d’actif 9.5 du BH), mais seulement jusqu’à ce que cette créance soit comprise dans les engagements intra-Eurosystème résultant des opérations de TARGET2;

8.

les créances à recouvrer résultant de défaillances par des contreparties de l’Eurosystème dans le cadre des opérations de crédit de l’Eurosystème, et/ou les actifs financiers ou créances (vis-à-vis des tiers) appropriés et/ou acquis dans le cadre de la réalisation d’une garantie fournie par des contreparties défaillantes dans le cadre des opérations de crédit de l’Eurosystème reclassés depuis le poste d’actif 5 du BH (partie d’actif 11.6 du BH).