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Document 32012D0026(01)

2012/754/UE: Décision de la Banque centrale européenne du 29 novembre 2012 relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2013 (BCE/2012/26)

JO L 334 du 6.12.2012, p. 50–50 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
édition spéciale croate: chapitre 10 tome 007 p. 167 - 167

Statut juridique du document En vigueur

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2012/754/oj

6.12.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 334/50


DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 29 novembre 2012

relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2013

(BCE/2012/26)

(2012/754/UE)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 128, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

À compter du 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est seule habilitée à approuver le volume de l’émission de pièces dans les États membres dont la monnaie est l’euro.

(2)

Les États membres dont la monnaie est l’euro ont soumis à la BCE, pour approbation, leurs estimations du volume de l’émission de pièces en euros prévu en 2013, complétées par des notes explicatives sur la méthode de prévision,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Approbation du volume de l’émission de pièces en euros prévu en 2013

La BCE approuve le volume de l’émission de pièces en euros dans les États membres dont la monnaie est l’euro en 2013, tel que décrit dans le tableau suivant:

(en millions d’EUR)

 

Émission de pièces destinées à la circulation et de pièces de collection (non destinées à la circulation) en 2013

Belgique

149,9

Allemagne

758,0

Estonie

10,1

Irlande

48,4

Grèce

8,9

Espagne

230,0

France

300,0

Italie

101,5

Chypre

7,1

Luxembourg

40,0

Malte

8,1

Pays-Bas

63,8

Autriche

253,0

Portugal

17,2

Slovénie

15,0

Slovaquie

21,4

Finlande

60,0

Article 2

Disposition finale

Les États membres dont la monnaie est l’euro sont destinataires de la présente décision.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 29 novembre 2012.

Le président de la BCE

Mario DRAGHI


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