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Document 32013O0037
2013/750/EU: Guideline of the European Central Bank of 26 September 2013 amending Guideline ECB/2012/27 on a Trans-European Automated Real-time Gross settlement Express Transfer system (TARGET2) (ECB/2013/37)
2013/750/UE: Orientation de la Banque centrale européenne du 26 septembre 2013 modifiant l’orientation BCE/2012/27 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) (BCE/2013/37)
2013/750/UE: Orientation de la Banque centrale européenne du 26 septembre 2013 modifiant l’orientation BCE/2012/27 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) (BCE/2013/37)
JO L 333 du 12.12.2013, p. 82–82
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Plus en vigueur, Date de fin de validité: 19/03/2023; abrog. implic. par 32022O0912
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12.12.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 333/82 |
ORIENTATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 26 septembre 2013
modifiant l’orientation BCE/2012/27 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2)
(BCE/2013/37)
(2013/750/UE)
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 127, paragraphe 2, premier et quatrième tirets,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 3.1 et leurs articles 17, 18 et 22,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L’Eurosystème a décidé de promouvoir la mise en œuvre de CoreNet comme service réseau alternatif/de secours devant être utilisé par les banques centrales de l’Eurosystème et les banques centrales nationales connectées pour avoir accès au module de paiement de la plateforme partagée unique (PPU) en mode d’urgence et comme canal alternatif pour accéder à l’Infocentre TARGET2 (customer-related services sytstem — CRSS). |
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(2) |
En conséquence, l’orientation BCE/2012/27 du 5 décembre 2012 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) (1), doit être modifiée afin d’ajouter les dispositions portant sur l’utilisation de CoreNet comme réseau alternatif/de secours pour TARGET2. |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE ORIENTATION:
Article premier
Modifications de l’orientation BCE/2012/27
1. La définition 5) à l’article 2 de l’orientation BCE/2012/27 est modifiée comme suit:
«5) “prestataire de service réseau”: le prestataire fournissant des connexions de réseau informatisées ayant pour objet de présenter des messages de paiement dans le cadre de TARGET2. Les connexions de réseau informatisées sont fournies par SWIFT, et également par CoreNet pour les communications internes de l’Eurosystème.»
2. Les définitions 52) et 53) sont insérées à l’article 2 de l’orientation BCE/2012/27 comme suit:
«52) “CoreNet”: le service réseau interne de l’Eurosystème fourni par la BCE et utilisé par les BC de l’Eurosystème comme réseau de secours pour accéder à la PPU au cas où SWIFT ne serait pas disponible et comme réseau alternatif à SWIFT pour accéder à l’Infocentre TARGET2;
53) “Infocentre TARGET2” (customer-related services sytstem — CRSS): services communs et optionnels aux BC de l’Eurosystème, c’est-à-dire, les services optionnels d’archivage, de facturation, les services optionnels pour la génération de requêtes et la production de rapports et les services optionnels à la clientèle.»
Article 2
Prise d’effet et mise en œuvre
La présente orientation entre en vigueur le jour de sa notification aux banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro. Elle s’applique à compter du 1er janvier 2014.
Article 3
Destinataires
La présente orientation s’applique à toutes les banques centrales de l’Eurosystème.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 26 septembre 2013.
Pour le conseil des gouverneurs de la BCE
Le président de la BCE
Mario DRAGHI
(1) JO L 30 du 30.1.2013, p. 1.