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Document 32004D0014(01)
2004/556/EC: Decision of the European Central Bank of 9 July 2004 amending Decision ECB/2003/15 of 28 November 2003 on the approval of the volume of coin issuance in 2004 (ECB/2004/14)
2004/556/CE: Décision de la Banque centrale européenne du 9 juillet 2004 portant modification de la décision BCE/2003/15 relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2004 (BCE/2004/14)
2004/556/CE: Décision de la Banque centrale européenne du 9 juillet 2004 portant modification de la décision BCE/2003/15 relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2004 (BCE/2004/14)
JO L 248 du 22.7.2004, p. 14–14
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 267M du 12.10.2005, p. 53–53
(MT)
En vigueur
|
22.7.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 248/14 |
DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 9 juillet 2004
portant modification de la décision BCE/2003/15 relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2004
(BCE/2004/14)
(2004/556/CE)
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 106, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Depuis le 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est seule habilitée à approuver le volume de pièces en euros qui peuvent être émises par les États membres qui ont adopté l’euro (ci-après les «États membres participants»). |
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(2) |
À partir des estimations de la demande de pièces en euros pour 2004 soumises à la BCE par les États membres participants, la BCE a approuvé le volume total de pièces en euros destinées à la circulation et de pièces de collection en euros non destinées à la circulation en 2004, dans la décision BCE/2003/15 du 28 novembre 2003 relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2004 (1). |
|
(3) |
Jusqu’à présent, les estimations sur lesquelles repose la décision BCE/2003/15 se sont avérées insuffisantes dans un État membre participant en raison de la demande de pièces en euros qui a été supérieure aux prévisions en 2004 ainsi que d’évolutions économiques imprévues. Il en résulte que cet État membre participant doit maintenant obtenir l’approbation de la BCE avant d’émettre un volume supplémentaire de pièces en euros en 2004. |
|
(4) |
Le 1er juin 2004, le ministère italien de l’économie et des finances a demandé à la BCE d’approuver une augmentation, à hauteur de 200 millions EUR, du volume des pièces en euros destinées à la circulation que l’Italie peut émettre en 2004. |
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(5) |
La BCE approuve cette demande d’augmentation du volume des pièces en euros destinées à la circulation que l’Italie peut émettre en 2004. Il en résulte que le tableau figurant à l’article 1er de la décision BCE/2003/15 doit être remplacé, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l’article 1er de la décision BCE/2003/15, le tableau est remplacé par le tableau suivant:
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(en millions EUR) |
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Émission de pièces destinées à la circulation et de pièces de collection (non destinées à la circulation) en 2004 |
|
«Belgique |
203,0 |
|
Allemagne |
1 035,0 |
|
Grèce |
207,4 |
|
Espagne |
860,0 |
|
France |
668,9 |
|
Irlande |
151,0 |
|
Italie |
370,8 |
|
Luxembourg |
70,0 |
|
Pays-Bas |
175,0 |
|
Autriche |
212,0 |
|
Portugal |
230,0 |
|
Finlande |
60,0» |
Article 2
Les États membres participants sont destinataires de la présente décision.
Fait à Francfort-sur-le-Main, 9 juillet 2004.
Le président de la BCE
Jean-Claude TRICHET
(1) Décision 2003/860/CE de la Banque centrale européenne du 28 novembre 2003 relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2004 (BCE/2003/15) (JO L 324 du 11.12.2003, p. 57).