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Document 32009O0011
Guideline of the European Central Bank of 28 May 2009 amending Guideline ECB/2006/4 on the Eurosystem’s provision of reserve management services in euro to central banks and countries located outside the euro area and to international organisations (ECB/2009/11)
Orientation de la Banque centrale européenne du 28 mai 2009 modifiant l’orientation BCE/2006/4 relative à la prestation par l’Eurosystème de services en matière de gestion des réserves en euros aux banques centrales de pays n’appartenant pas à la zone euro, aux pays n’appartenant pas à la zone euro et aux organisations internationales (BCE/2009/11)
Orientation de la Banque centrale européenne du 28 mai 2009 modifiant l’orientation BCE/2006/4 relative à la prestation par l’Eurosystème de services en matière de gestion des réserves en euros aux banques centrales de pays n’appartenant pas à la zone euro, aux pays n’appartenant pas à la zone euro et aux organisations internationales (BCE/2009/11)
JO L 139 du 5.6.2009, p. 34–34
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
édition spéciale croate: chapitre 10 tome 003 p. 189 - 189
Plus en vigueur, Date de fin de validité: 30/09/2018; abrog. implic. par 32018O0014
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5.6.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 139/34 |
ORIENTATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 28 mai 2009
modifiant l’orientation BCE/2006/4 relative à la prestation par l’Eurosystème de services en matière de gestion des réserves en euros aux banques centrales de pays n’appartenant pas à la zone euro, aux pays n’appartenant pas à la zone euro et aux organisations internationales
(BCE/2009/11)
(2009/429/CE)
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leurs articles 12.1, 14.3 et 23,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le remplacement du système de garanties à deux niveaux par le dispositif unique de garanties éligibles commun à toutes les opérations de crédit de l’Eurosystème rend nécessaire la modification de la définition des «réserves» dans l’orientation BCE/2006/4 du 7 avril 2006 relative à la prestation par l’Eurosystème de services en matière de gestion des réserves en euros aux banques centrales de pays n’appartenant pas à la zone euro, aux pays n’appartenant pas à la zone euro et aux organisations internationales (1). |
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(2) |
Il convient également de modifier l’orientation BCE/2006/4 afin de prévoir un service standardisé spécifique de l’Eurosystème en matière de gestion des réserves, c’est-à-dire l’introduction de services de dépôts à terme au nom et pour le compte du membre de l’Eurosystème, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ORIENTATION:
Article premier
L’orientation BCE/2006/4 est modifiée comme suit:
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1) |
À l’article 1er, la définition des «réserves» est remplacée par le texte suivant:
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2) |
L’article 2, paragraphe 4, point b), est remplacé par le texte suivant:
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Article 2
1. La présente orientation est adressée aux banques centrales nationales des États membres qui ont adopté l’euro.
2. La présente orientation entre en vigueur le 1er juillet 2009.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 28 mai 2009.
Pour le conseil des gouverneurs de la BCE
Le président de la BCE
Jean-Claude TRICHET
(1) JO L 107 du 20.4.2006, p. 54.