16.2.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 42/85

(1)

L’orientation BCE/2006/16 du 10 novembre 2006 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d’information financière dans le Système européen de banques centrales (1) ne prévoit pas de règles particulières pour les procédures comptables relatives aux instruments synthétiques, qui sont de plus en plus utilisés sur les marchés financiers. Il convient d’élaborer des règles comptables communes applicables aux instruments synthétiques, étant donné que cela permet de disposer de règles claires susceptibles de s’appliquer à l’ensemble des instruments de ce type et d’offrir un cadre clair aux commissaires aux comptes extérieurs de l’Eurosystème.

(2)

L’article 14, paragraphe 2, de l’orientation BCE/2007/2 du 26 avril 2007 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) (2) prévoit que le système TARGET2 remplacera le système TARGET actuel. Les banques centrales nationales (BCN) des États membres qui ont adopté l’euro (ci-après les «États membres participants») migreront vers TARGET2 conformément au calendrier précisé à l’article 13 de l’orientation BCE/2007/2. En outre, certaines BCN d’États membres qui n’ont pas adopté l’euro se connecteront à TARGET2 en vertu d’un accord séparé avec la BCE et les BCN des États membres participants. Il est par conséquent nécessaire de modifier les références à «TARGET» et aux notions connexes qui figurent dans l’orientation BCE/2006/16,

1)

L’article 9 bis suivant est inséré:

«Article 9 bis

Instruments synthétiques

1.   Les instruments réunis pour constituer un instrument synthétique sont comptabilisés et traités séparément des autres instruments, conformément aux dispositions générales, aux règles de valorisation, aux règles relatives à la constatation des résultats et aux règles particulières relatives à certains instruments prévues dans la présente orientation.

2.   Par dérogation à l’article 3, point b), à l’article 7, paragraphe 3, à l’article 11, paragraphe 1, et à l’article 13, paragraphe 2, les instruments synthétiques peuvent être valorisés en appliquant le traitement de remplacement suivant:

3.   Si l’un des instruments réunis expire, est vendu, échu ou exercé, l’entité déclarante cesse pour l’avenir d’appliquer le traitement de remplacement mentionné au paragraphe 2 et toute plus-value latente non amortie créditée au compte de résultat les années précédentes est contre-passée immédiatement.

4.   Le traitement de remplacement mentionné au paragraphe 2 ne peut être appliqué que si les conditions suivantes sont réunies:

2)

Le mot «TARGET» est remplacé par les mots «TARGET/TARGET2» à l’article 10, paragraphe 1, point a), ainsi que dans les parties suivantes de l’annexe IV:

3)

L’annexe II de l’orientation BCE/2006/16 est modifiée conformément à l’annexe de la présente orientation.