Opinion of the European Central Bank of 12 November 2008 at the request of the Belgian Minister for Justice on a draft royal decree designating the institution entrusted with managing a database containing relevant information about issuers in the context of the dematerialisation of their securities (CON/2008/64)

Avis de la Banque centrale européenne du 12 novembre 2008 sollicité par le ministre belge de la Justice sur un projet d’arrêté royal portant désignation de l’institution chargée de tenir une base de données reprenant les informations pertinentes relatives aux émetteurs dans le cadre de la dématérialisation de leurs titres (CON/2008/64)

Avis de la Banque centrale européenne du 12 novembre 2008 sollicité par le ministre belge de la Justice sur un projet d’arrêté royal portant désignation de l’institution chargée de tenir une base de données reprenant les informations pertinentes relatives aux émetteurs dans le cadre de la dématérialisation de leurs titres (CON/2008/64)