EUR-Lex L'accès au droit de l'Union européenne
Ce document est extrait du site web EUR-Lex
Utilisez des guillemets («" "») pour effectuer une recherche sur une expression exacte. Ajoutez un astérisque («*») à un terme de recherche pour en trouver des variantes («transp*» ou «32019R*»). Utilisez un point d’interrogation («?») pour remplacer un caractère dans votre terme de recherche afin d’en trouver des variantes (exemple: «ca?e» fournira les résultats correspondant à «case», «cape», etc.).
Besoin de plus d’options de recherche? Utilisez
Recherche avancée
Vous êtes ici
Document 52006AB0056
Opinion of the European Central Bank of 11 December 2006 at the request of the Luxembourg Ministry of Finance on a draft law on markets in financial instruments (CON/2006/56)
Avis de la Banque centrale européenne du 11 décembre 2006 sollicité par le ministère luxembourgeois des Finances sur un projet de loi relative aux marchés d’instruments financiers (CON/2006/56)
Avis de la Banque centrale européenne du 11 décembre 2006 sollicité par le ministère luxembourgeois des Finances sur un projet de loi relative aux marchés d’instruments financiers (CON/2006/56)
Langue
PDF
Le format HTML n’est pas disponible dans votre langue d'interface utilisateur.