EUR-Lex L'accès au droit de l'Union européenne
Ce document est extrait du site web EUR-Lex
Utilisez des guillemets («" "») pour effectuer une recherche sur une expression exacte. Ajoutez un astérisque («*») à un terme de recherche pour en trouver des variantes («transp*» ou «32019R*»). Utilisez un point d’interrogation («?») pour remplacer un caractère dans votre terme de recherche afin d’en trouver des variantes (exemple: «ca?e» fournira les résultats correspondant à «case», «cape», etc.).
Besoin de plus d’options de recherche? Utilisez
Recherche avancée
Vous êtes ici
Document 52005AB0040
Opinion of the European Central Bank of 28 October 2005 at the request of the French Financial Markets Authority on draft amendments to its General Regulation (CON/2005/40)
Avis de la Banque centrale européenne du 28 octobre 2005 sollicité par l’Autorité des marchés financiers française sur un projet de modifications de son règlement général (CON/2005/40)
Avis de la Banque centrale européenne du 28 octobre 2005 sollicité par l’Autorité des marchés financiers française sur un projet de modifications de son règlement général (CON/2005/40)
Langue
PDF
Le format HTML n’est pas disponible dans votre langue d'interface utilisateur.