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Document 52018HB0001
Recommendation of the European Central Bank of 26 January 2018 to the Council of the European Union on the external auditors of the Oesterreichische Nationalbank (ECB/2018/1)
Recommandation de la Banque centrale européenne du 26 janvier 2018 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs de l’Oesterreichische Nationalbank (BCE/2018/1)
Recommandation de la Banque centrale européenne du 26 janvier 2018 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs de l’Oesterreichische Nationalbank (BCE/2018/1)
JO C 37 du 1.2.2018, p. 1–1
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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1.2.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 37/1 |
RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 26 janvier 2018
au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs de l’Oesterreichische Nationalbank
(BCE/2018/1)
(2018/C 37/01)
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 27.1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne. |
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(2) |
L'article 37, paragraphe 1, de la loi fédérale autrichienne relative à l'Oesterreichische Nationalbank prévoit que l'assemblée générale de l'Oesterreichische Nationalbank élit un commissaire aux comptes extérieur et un commissaire aux comptes extérieur suppléant pour des périodes pluriannuelles maximales de cinq ans. Le commissaire aux comptes extérieur suppléant sera uniquement mandaté pour le cas où le commissaire aux comptes extérieur n’est pas en mesure de procéder à la vérification des comptes. |
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(3) |
Les mandats du commissaire aux comptes extérieur actuel et du commissaire aux comptes extérieur suppléant actuel de l'Oesterreichische Nationalbank sont arrivés à expiration après la vérification des comptes de l’exercice 2017. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l’exercice 2018. |
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(4) |
L'Oesterreichische Nationalbank a sélectionné Ernst & Young Wirtschaftsprüfungsgesellschaft m.b.H. en tant que commissaire aux comptes extérieur et Deloitte Audit Wirtschaftsprüfungs GmbH en tant que commissaire aux comptes extérieur suppléant pour les exercices 2018 à 2022, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:
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1. |
Il est recommandé de désigner Ernst & Young Wirtschaftsprüfungsgesellschaft m.b.H. en tant que commissaire aux comptes extérieur de l'Oesterreichische Nationalbank pour les exercices 2018 à 2022. |
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2. |
Il est recommandé de désigner Deloitte Audit Wirtschaftsprüfungs GmbH en tant que commissaire aux comptes extérieur suppléant de l'Oesterreichische Nationalbank pour les exercices 2018 à 2022. |
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 26 janvier 2018.
Le président de la BCE
Mario DRAGHI