(1)

En vertu de l’article 18.1 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (ci-après les «statuts du SEBC»), la Banque centrale européenne (BCE) et les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro (ci-après les «BCN») peuvent effectuer des opérations de crédit avec des établissements de crédit et d’autres intervenants du marché sur la base d’une sûreté appropriée pour les prêts, et ce afin d’atteindre les objectifs du SEBC. Les conditions générales auxquelles la BCE et les BCN sont disposées à effectuer des opérations de crédit, y compris les critères déterminant l’éligibilité des garanties aux fins des opérations de crédit de l’Eurosystème, sont définies dans l’orientation (UE) 2015/510 de la Banque centrale européenne (BCE/2014/60) (1).

(2)

La maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) a été qualifiée de pandémie par l’Organisation mondiale de la santé et est à l’origine d’une situation d’urgence collective de santé publique qui est sans précédent dans l’histoire moderne. Elle a provoqué un choc économique extrême qui nécessite une réaction ambitieuse, coordonnée et urgente sur tous les fronts pour soutenir les entreprises et les travailleurs à risque. En conséquence de la pandémie, l’activité économique de l’ensemble de la zone euro est en déclin et subira inévitablement une forte contraction, notamment car davantage de pays sont confrontés à la nécessité d’intensifier les mesures de confinement. Ces mesures exercent de fortes pressions sur les flux de trésorerie des entreprises et des travailleurs et mettent en péril la survie des entreprises et des emplois. Il est également clair que cette situation entrave la transmission des impulsions de la politique monétaire et fait peser de graves risques baissiers sur les perspectives d’inflation pertinentes.

(3)

Le 7 avril 2020, le conseil des gouverneurs a adopté une série de décisions pour répondre à la pandémie de coronavirus, laquelle pourrait compromettre l’objectif de stabilité des prix ainsi que le bon fonctionnement du mécanisme de transmission de la politique monétaire. Il s’agit notamment de mesures d’assouplissement des garanties visant à faciliter la conservation et la mobilisation, par les contreparties de l’Eurosystème, de garanties suffisantes afin de pouvoir participer aux opérations d’apport de liquidité. Par conséquent, la participation à ces opérations se fondera sur des critères modifiés d’éligibilité des garanties ainsi que des mesures modifiées de contrôle des risques. Ces mesures sont proportionnées pour contrer les risques graves pesant sur la stabilité des prix, le mécanisme de transmission de la politique monétaire et les perspectives économiques de la zone euro, qui sont dus à l’apparition et à la propagation croissante du COVID‐19.

(4)

En vue d’atténuer les conséquences défavorables, sur la disponibilité des garanties, de baisses prononcées des notations que la propagation du COVID‐19 est susceptible d’engendrer, le conseil des gouverneurs estime que l’Eurosystème peut temporairement accroître sa tolérance aux risques afin de favoriser l’accès des contreparties à la liquidité et, ainsi, de soutenir également la fourniture de crédit à l’économie de la zone euro, y compris par l’abaissement des taux de décote appliqués à certains actifs utilisés en garantie.

(5)

Le conseil des gouverneurs a également examiné: a) la nécessité d’alléger les pressions qui découlent de la propagation de l’épidémie du COVID-19 et qui ont gravement affecté les marchés financiers grecs; b) les engagements pris par la République hellénique dans le cadre de la surveillance renforcée, menée conformément au règlement (UE) n° 472/2013 du Parlement européen et du Conseil (2), et le suivi de sa mise en œuvre par les institutions de l’Union; c) le fait que les mesures d’allègement de la dette à moyen terme concernant la République hellénique, prévues dans le cadre du mécanisme européen de stabilité, dépendent de la poursuite de la mise en œuvre de ces engagements; d) les informations sur la situation économique et financière de la République hellénique dont dispose la BCE en raison de sa participation au cadre de surveillance renforcée; et e) le fait que la République hellénique a retrouvé l’accès aux marchés. Le conseil des gouverneurs a également évalué la nécessité de réduire la fragmentation des garanties acceptées pour les opérations de crédit de l’Eurosystème, en vue de renforcer le bon fonctionnement du mécanisme de transmission de la politique monétaire. Compte tenu de ces évaluations, le conseil des gouverneurs estime que les BCN devraient être autorisées à accepter, en tant que garanties éligibles aux fins des opérations de crédit de l’Eurosystème, des titres de créance négociables émis par les administrations centrales de la République hellénique qui ne satisfont pas aux exigences de l’Eurosystème en matière de qualité du crédit, mais qui satisfont à tous les autres critères d’éligibilité applicables aux actifs négociables, sous réserve d’un tableau des décotes spécifique.

(6)

Les mesures supplémentaires énoncées dans les modifications apportées conformément à la présente orientation doivent s’appliquer temporairement, le conseil des gouverneurs devant réévaluer, avant la fin de l’année, la nécessité de prolonger l’une ou l’autre de ces mesures temporaires pour assurer le bon fonctionnement du mécanisme de transmission de la politique monétaire. Ce faisant, le conseil des gouverneurs prendra également en compte la nécessité, pour les contreparties de l’Eurosystème qui participent ou participeront aux opérations de refinancement à plus long terme ciblées menées en vertu de la décision (UE) 2019/1311 de la Banque centrale européenne (ECB/2019/21) (3), de maintenir la disponibilité des garanties pendant toute la durée de ces opérations.

(7)

Afin de réagir rapidement à la situation de pandémie en cours, il convient que la présente orientation soit notifiée aux BCN dès que possible après adoption.

(8)

Il convient donc de modifier l’orientation BCE/2014/31 (4) en conséquence,