«3.   De plus, la BCE peut modifier un marché dans les cas suivants:

Toutefois, l’augmentation du prix ne dépasse pas, pour chaque cas, 50 % du montant initial du marché.»;

«6.   À l’exclusion des modifications prévues aux paragraphes 1 à 5, toute modification d’un marché initial en cours requiert une nouvelle procédure de passation de marchés.»;

«1.   La BCE passe des marchés dont la valeur estimée égale ou dépasse les seuils prévus à l’article 4, paragraphe 3, par la procédure ouverte ou restreinte. Dans les cas justifiés, la BCE peut recourir à la procédure négociée, au dialogue compétitif ou au partenariat d’innovation, aux conditions prévues aux articles 12 à 14.»;

«6.   La BCE peut décider de passer un marché par lots séparés et peut déterminer la taille et l’objet de ces lots.

7.   Le règlement (EEC, Euratom) no 1182/71 du Conseil (*2) s’applique pour le calcul des délais, dates et termes.

«2.   La BCE peut également recourir à la procédure négociée si aucune offre régulière ou acceptable n’a été obtenue en réponse à une procédure ouverte ou restreinte ou à un dialogue compétitif. La BCE peut s’abstenir de publier un nouvel avis de marché si elle inclut dans la procédure négociée l’ensemble des seuls soumissionnaires qui avaient participé à la procédure initiale, étaient éligibles, satisfaisaient aux critères de sélection et avaient soumis leurs offres conformément aux exigences formelles de l’appel d’offres. Lorsque aucune offre n’a été obtenue, ou aucune offre n’est acceptable, la BCE peut également entamer une nouvelle procédure négociée sans publier de nouvel avis et sans remettre de nouveaux documents de passation de marché aux soumissionnaires, pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées.»;

«2.   La notification de la décision d’attribution du marché est envoyée au moins dix jours avant la signature du marché par la BCE, dans le cas d’une notification par télécopie ou par voie électronique, et au moins quinze jours avant la signature du marché lorsque d’autres moyens de communication sont utilisés (“délai d’attente”). La BCE ne conclut le marché avec l’attributaire qu’au terme de ce délai d’attente.»;

«3.   La BCE informe tous les candidats ou les soumissionnaires concernés dont les candidatures ou les offres sont rejetées, des motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre et du délai d’attente susmentionné au paragraphe 2. La BCE informe tout soumissionnaire écarté dont l’offre était recevable et qui en fait la demande par écrit, du nom de l’attributaire ainsi que des caractéristiques et des avantages relatifs de celui-ci.»;

«1.   Lors des procédures d’appel d’offres publiques en vertu du chapitre II, les candidats et soumissionnaires peuvent contester par écrit la décision de la BCE de rejeter leur candidature ou leur offre dans les dix jours à compter de la réception de la notification conformément à l’article 34, paragraphe 1, ou à l’article 34, paragraphe 3, première phrase. Le recours comprend toutes les informations complémentaires et objections motivées, à l’exception des objections exclues au titre de l’article 28, paragraphe 2.»;

«3.   Le recours a un effet suspensif concernant l’attribution du marché;»;

«4.   Si la procédure d’appel est rejetée, un délai d’attente supplémentaire d’au moins dix jours avant la signature du marché par la BCE s’applique dans le cas d’une notification par télécopie ou par voie électronique. Ce délai est d’au moins quinze jours avant la signature du marché lorsque d’autres moyens de communication sont utilisés. Le PRB informe le requérant de la durée du délai d’attente.».