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Décision - 2019/2215 - FR - EUR-Lex

Document 32019D0035

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Décision (UE) 2019/2215 de la Banque Centrale Europeennne du 28 novembre 2019 modifiant la décision (UE) 2016/2247 concernant les comptes annuels de la Banque centrale européenne (BCE/2019/35)

JO L 332 du 23.12.2019, p. 168–182 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Statut juridique du document En vigueur

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2019/2215/oj

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Journal officiel

23.12.2019

Journal officiel de l’Union européenne

L 332/168

DÉCISION (UE) 2019/2215 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPEENNNE

du 28 novembre 2019

modifiant la décision (UE) 2016/2247 concernant les comptes annuels de la Banque centrale européenne (BCE/2019/35)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 26.2,

considérant ce qui suit:

(1)	La décision (UE) 2016/2247 de la Banque centrale européenne (BCE/2016/35) (1) fixe les règles d’établissement des comptes annuels de la Banque centrale européenne (BCE).

(2)	Il convient que le périmètre de la provision prévue à l’article 8 de la décision (UE) 2016/2447 (BCE/2016/35) soit étendu de façon à couvrir tous les risques financiers.

(3)

La décision (UE) 2016/2447 doit établir des règles de valorisation pour les fonds d’investissement négociables qui soient distinctes de celles applicables aux actions négociables, et clarifier la déclaration des opérations de cession temporaire auprès d’établissements financiers autres que les établissements de crédit.

(4)	Il convient donc de modifier la décision (UE) 2016/2247 (BCE/2016/35) en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Modifications

La décision (UE) 2016/2247 (BCE/2016/35) est modifiée comme suit:

l’article 8 est remplacé par le texte suivant:

«Article 8

Provision pour risques financiers

Compte tenu de la nature des activités de la BCE, le conseil des gouverneurs peut constituer une provision pour risques financiers dans le bilan de la BCE. Le conseil des gouverneurs décide du niveau et de l’utilisation de la provision, sur le fondement d’une estimation motivée de l’exposition de la BCE aux risques.»;

2)	l’article 11 est remplacé par le texte suivant: «Article 11 Actions négociables Les actions négociables sont comptabilisées conformément à l’article 11 de l’orientation (UE) 2016/2249 (BCE/2016/34).»;

3)	l’article 11 bis suivant est inséré: «Article 11 bis Fonds d’investissement négociables Les fonds d’investissement négociables sont comptabilisés conformément à l’article 11 bis de l’orientation (UE) 2016/2249 (BCE/2016/34).»;

4)	l’annexe I est remplacée par l’annexe I de la présente décision;

5)	l’annexe III est remplacée par l’annexe II de la présente décision.

Article 2

Entrée en vigueur

La décision entre en vigueur le 31 décembre 2019.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 28 novembre 2019.

Pour le conseil des gouverneurs

La présidente de la BCE

Christine LAGARDE

(1) Décision (UE) 2016/2247 de la Banque centrale européenne du 3 novembre 2016 concernant les comptes annuels de la Banque centrale européenne (BCE/2016/35) (JO L 347 du 20.12.2016, p. 1).

ANNEXE I

L’annexe I de la décision (UE) 2016/2247 (BCE/2016/35) est remplacée par l’annexe suivante:

‘ANNEXE I

COMPOSITION ET RÈGLES DE VALORISATION DU BILAN

ACTIFS

Poste de bilan

Catégorisation du contenu des postes du bilan

Principe de valorisation

Avoirs et créances en or

Or physique (c’est-à-dire lingots, pièces, orfèvrerie, pépites), en stock ou “en voie d’acheminement”. Or non physique, tel les soldes de comptes à vue sur or (comptes non attribués), les dépôts à terme et les créances en or à recevoir, issus des opérations suivantes: a) opérations de revalorisation ou dévalorisation; et b) swaps de lieux ou de pureté d’or, lorsqu’il existe une différence de plus d’un jour ouvré entre transfert et réception

Valeur de marché

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro

Créances en devises sur des contreparties non résidentes de la zone euro, y compris les institutions internationales et supranationales et les banques centrales hors de la zone euro

2.1

Créances sur le Fonds monétaire international (FMI)

Droits de tirage dans le cadre de la tranche de réserve (nets)

Quotas nationaux moins les soldes en euros à la disposition du FMI. Le compte no 2 du FMI (compte en euros pour les frais administratifs) peut être inclus dans ce poste ou dans le poste “Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro”

a)	Droits de tirage dans le cadre de la tranche de réserve (nets) Valeur nominale convertie au cours de change du marché

b)	Droits de tirage spéciaux (DTS) Avoirs en DTS (bruts)

b)	DTS Valeur nominale convertie au cours de change du marché

c)	Autres créances Accords généraux d’emprunt, prêts dans le cadre d’accords spécifiques d’emprunt, dépôts dans le cadre de trusts gérés par le FMI

c)	Autres créances Valeur nominale convertie au cours de change du marché

2.2

Comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises

a)	Comptes auprès des banques hors de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d’actif 11.3 “Autres actifs financiers” Comptes courants, dépôts à terme, dépôts au jour le jour, opérations de prise en pension

a)	Comptes auprès des banques hors de la zone euro Valeur nominale convertie au cours de change du marché

Placements en titres hors de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d’actif 11.3 “Autres actifs financiers”

Bons et obligations, bons du Trésor à court terme, obligations à coupon zéro, titres du marché monétaire, actions, fonds d’investissement détenus dans le cadre des avoirs de réserve, tous émis par des non-résidents de la zone euro

i)	Titres de créance négociables autres que ceux qui sont détenus jusqu’à leur échéance Prix de marché et cours de change du marché Amortissement de toute prime ou décote

ii)	Titres de créance négociables qui sont classés comme détenus jusqu’à leur échéance Coût sous réserve de réduction de valeur et cours de change du marché Amortissement de toute prime ou décote

iii)	Titres de créance non négociables Coût sous réserve de réduction de valeur et cours de change du marché Amortissement de toute prime ou décote

iv)	Actions négociables Prix de marché et cours de change du marché

v)	Fonds d’investissement négociables Prix de marché et cours de change du marché

c)	Prêts en devises (dépôts) aux non-résidents de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d’actif 11.3 “Autres actifs financiers”

c)	Prêts en devises Valeur nominale pour les dépôts, convertie au cours de change du marché

d)	Autres actifs en devises Billets et pièces n’appartenant pas à la zone euro

d)	Autres actifs en devises Valeur nominale convertie au cours de change du marché

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Placements en titres au sein de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d’actif 11.3 “Autres actifs financiers”

Bons et obligations, bons du Trésor à court terme, obligations à coupon zéro, titres du marché monétaire, actions, fonds d’investissement, détenus dans le cadre des avoirs de réserve, tous émis par des résidents de la zone euro

i)	Titres de créance négociables autres que ceux qui sont détenus jusqu’à leur échéance Prix de marché et cours de change du marché Amortissement de toute prime ou décote

ii)	Titres de créance négociables qui sont classés comme détenus jusqu’à leur échéance Coût sous réserve de réduction de valeur et cours de change du marché Amortissement de toute prime ou décote

iii)	Titres de créance non négociables Coût sous réserve de réduction de valeur et cours de change du marché Amortissement de toute prime ou décote

iv)	Actions négociables Prix de marché et cours de change du marché

v)	Fonds d’investissement négociables Prix de marché et cours de change du marché

b)	Autres créances sur des résidents de la zone euro, autres que celles figurant sous le poste d’actif 11.3 “Autres actifs financiers” Prêts, dépôts, opérations de prise en pension, prêts divers

b)	Autres créances Valeur nominale pour les dépôts et les autres concours, convertie au cours de change du marché

Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro

4.1

Comptes auprès de banques, titres et prêts

a)	Comptes auprès des banques hors de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d’actif 11.3 “Autres actifs financiers” Comptes courants, dépôts à terme, dépôts au jour le jour. Opérations de prise en pension dans le cadre de la gestion de titres libellés en euros

a)	Comptes auprès des banques hors de la zone euro Valeur nominale

Placements en titres hors de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d’actif 11.3 “Autres actifs financiers”

Actions, fonds d’investissement, bons et obligations, bons du Trésor à court terme, obligations à coupon zéro, titres du marché monétaire, tous émis par des non-résidents de la zone euro

i)	Titres de créance négociables autres que ceux qui sont détenus jusqu’à leur échéance Prix de marché Amortissement de toute prime ou décote

ii)	Titres de créance négociables qui sont classés comme détenus jusqu’à leur échéance Coût sous réserve de réduction de valeur Amortissement de toute prime ou décote

iii)	Titres de créance non négociables Coût sous réserve de réduction de valeur Amortissement de toute prime ou décote

iv)	Actions négociables Prix de marché

v)	Fonds d’investissement négociables Prix de marché

c)	Prêts aux non-résidents de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d’actif 11.3 “Autres actifs financiers”

c)	Prêts hors de la zone euro Valeur nominale pour les dépôts

Titres émis par des entités hors de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d’actif 11.3 “Autres actifs financiers” et sous le poste d’actif 7.1 “Titres détenus à des fins de politique monétaire”

Titres émis par des organisations supranationales ou internationales, par exemple la Banque européenne d’investissement, indépendamment de leur situation géographique, et non achetés à des fins de politique monétaire

i)	Titres de créance négociables autres que ceux qui sont détenus jusqu’à leur échéance Prix de marché Amortissement de toute prime ou décote

ii)	Titres de créance négociables qui sont classés comme détenus jusqu’à leur échéance Coût sous réserve de réduction de valeur Amortissement de toute prime ou décote

iii)	Titres de créance non négociables Coût sous réserve de réduction de valeur Amortissement de toute prime ou décote

4.2

Facilité de crédit consentie dans le cadre du mécanisme de change (MCE) II

Prêts accordés selon les conditions du MCE II

Valeur nominale

Concours en euros à des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire

Postes 5.1 à 5.5: opérations sur les instruments de politique monétaire décrits dans l’orientation (UE) 2015/510 de la Banque centrale européenne (BCE/2014/60) (*)

5.1

Opérations principales de refinancement

Fourniture régulière de liquidités par des opérations de cession temporaire, avec une fréquence hebdomadaire et normalement une échéance d’une semaine

Valeur nominale ou prix coûtant

5.2

Opérations de refinancement à plus long terme

Fourniture régulière de liquidités par des opérations de cession temporaire, normalement avec une fréquence mensuelle et une échéance plus longue que celle des opérations principales de refinancement

Valeur nominale ou prix coûtant

5.3

Cessions temporaires de réglage fin

Opérations de cession temporaire, réalisées comme des opérations ad hoc pour obtenir un réglage fin

Valeur nominale ou prix coûtant

5.4

Cessions temporaires à des fins structurelles

Opérations de cession temporaire ajustant la position structurelle de l’Eurosystème vis-à-vis du secteur financier

Valeur nominale ou prix coûtant

5.5

Facilité de prêt marginal

Facilité d’obtention de liquidités au jour le jour à un taux d’intérêt préétabli, contre des actifs éligibles (facilités permanentes)

Valeur nominale ou prix coûtant

5.6

Appels de marge versés

Concours supplémentaires consentis à des établissements de crédit, résultant de l’augmentation de valeur des actifs sous-jacents remis en garantie d’autres concours à ces mêmes établissements de crédit

Valeur nominale ou coût

Autres créances en euros sur des établissements de crédit de la zone euro

Comptes courants, dépôts à terme, fonds au jour le jour, opérations de prise en pension dans le cadre de la gestion de portefeuilles titres pour le poste d’actif 7 “Titres en euros émis par des résidents de la zone euro”, y compris les opérations résultant de la transformation d’anciennes réserves en devises de la zone euro, et autres créances. Comptes correspondants avec des établissements de crédit non nationaux de la zone euro. Autres créances et opérations non liées aux opérations de politique monétaire de l’Eurosystème.

Valeur nominale ou coût

Titres en euros émis par des résidents de la zone euro

7.1

Titres détenus à des fins de politique monétaire

Titres détenus à des fins de politique monétaire (y compris des titres achetés à des fins de politique monétaire qui sont émis par des organisations supranationales ou internationales, ou des banques multilatérales de développement, indépendamment de leur situation géographique). Certificats de dette de la Banque centrale européenne (BCE) achetés dans un but de réglage fin

Titres de créance négociables

Comptabilisés selon des considérations de politique monétaire:

i)	Prix de marché Amortissement de toute prime ou décote

ii)	Coût sous réserve de réduction de valeur [coût lorsque la réduction de valeur est couverte par une provision enregistrée au poste de passif 13 b) “Provisions”] Amortissement de toute prime ou décote

b)	Titres de créance non négociables Coût sous réserve de réduction de valeur Amortissement de toute prime ou décote

7.2

Autres titres

Titres autres que ceux figurant sous le poste d’actif 7.1 “Titres détenus à des fins de politique monétaire” et sous le poste d’actif 11.3 “Autres actifs financiers”; bons et obligations, bons du Trésor à court terme, obligations à coupon zéro, titres du marché monétaire détenus ferme (y compris les titres des administrations publiques acquis antérieurement à la création de l’Union économique et monétaire (UEM) libellés en euros. Actions et fonds d’investissement

a)	Titres de créance négociables autres que ceux qui sont détenus jusqu’à leur échéance Prix de marché Amortissement de toute prime ou décote

b)	Titres de créance négociables qui sont classés comme détenus jusqu’à leur échéance Coût sous réserve de réduction de valeur Amortissement de toute prime ou décote

c)	Titres de créance non négociables Coût sous réserve de réduction de valeur Amortissement de toute prime ou décote

d)	Actions négociables Prix de marché

e)	Fonds d’investissement négociables Prix de marché

Créances en euros sur des administrations publiques

Créances sur des administrations publiques datant d’avant l’UEM (titres non négociables, prêts)

Valeur nominale pour les dépôts et les prêts, et prix coûtant pour les titres non négociables

Créances intra-Eurosystème

9.1

Créances relatives aux certificats de dette émis par la BCE

Créances intra-Eurosystème vis-à-vis des banques centrales nationales (BCN) résultant de l’émission de certificats de dette de la BCE

Coût

9.2

Créances relatives à la répartition des billets en euros au sein de l’Eurosystème

Créances relatives à l’émission des billets par la BCE, en vertu de la décision BCE/2010/29 de la Banque centrale européenne (**)

Valeur nominale

9.3

Autres créances sur l’Eurosystème (nettes)

Position nette des sous-postes suivants:

a)	créances nettes résultant des soldes des comptes TARGET2 et des comptes correspondants des BCN, c’est-à-dire le montant net des créances et engagements. Voir aussi le poste de passif 10.2 “Autres engagements envers l’Eurosystème (nets) ”

a)	Valeur nominale

b)	autres créances en euros intra-Eurosystème, y compris la distribution provisoire aux BCN du revenu de la BCE

b)	Valeur nominale

Valeurs en cours de recouvrement

Soldes débiteurs des comptes de recouvrement, y compris les chèques en cours de recouvrement

Valeur nominale

Autres actifs

11.1

Pièces de la zone euro

Pièces en euros

Valeur nominale

11.2

Immobilisations corporelles et incorporelles

Terrains et immeubles, mobilier et matériel (y compris matériel informatique), logiciels

Coût moins amortissement

L’amortissement est la répartition systématique du montant amortissable d’un actif sur la durée de vie de celui-ci. La durée de vie est la période pendant laquelle une immobilisation est susceptible d’être utilisée par l’entité. La durée de vie des immobilisations significatives peut être revue individuellement, de manière systématique, si les prévisions diffèrent d’estimations précédentes. Les actifs principaux peuvent avoir des composantes ayant des durées de vie différentes. La durée de vie de ces composantes doit être évaluée individuellement.

Le coût des actifs incorporels comprend le prix d’acquisition de l’actif incorporel. Les autres coûts directs ou indirects doivent être comptabilisés comme charges

immobilisation des dépenses: pas d’immobilisation au-dessous de 10 000 EUR hors TVA

11.3

Autres actifs financiers

—	Participations et investissements dans des filiales, actions et fonds d’investissement détenus pour des raisons stratégiques/de politique

—	Titres (y compris les actions et les fonds d’investissement), et autres instruments et soldes financiers, y compris les dépôts à terme et les comptes courants détenus sous forme de portefeuille dédié

—	Opérations de prise en pension avec des établissements financiers relatives à la gestion de portefeuilles de titres en vertu de ce poste

—	Opérations de prise en pension libellées en euros avec des établissements financiers de la zone euro autres que des établissements de crédit relatives à la gestion de portefeuilles de titres autres que ceux détenus en vertu de ce poste

a)	Actions négociables Prix de marché

b)	Fonds d’investissement négociables Prix de marché

c)	Participations et actions non liquides, et tous autres instruments de capitaux propres détenus à titre de placement permanent Coût sous réserve de réduction de valeur

d)	Investissements dans des filiales ou investissements significatifs dans le capital d’entreprises Valeur d’actif nette

e)	Titres de créance négociables autres que ceux qui sont détenus jusqu’à leur échéance Prix de marché Amortissement des primes et décotes

f)	Titres de créance négociables classés comme étant détenus jusqu’à leur échéance ou détenus à titre de placement permanent Coût sous réserve de réduction de valeur Amortissement de toute prime ou décote

g)	Titres de créance non négociables Coût sous réserve de réduction de valeur

h)	Comptes auprès de banques et prêts Valeur nominale, convertie au cours de change du marché si les comptes ou les dépôts sont libellés en devises

11.4

Écarts de réévaluation sur instruments de hors bilan

Résultats de valorisation des opérations de change à terme, swaps de change, swaps de taux d’intérêt (sauf en cas d’appel de marge quotidien), accords de taux futurs, opérations à terme sur titres, opérations de change au comptant à partir de la date d’opération jusqu’à la date de règlement

Position nette entre le terme et le comptant, au cours de change du marché

11.5

Produits à recevoir et charges constatées d’avance

Charges et produits non réglés mais relatifs à l’exercice sous revue. Charges payées d’avance et intérêts courus réglés, c’est-à-dire intérêts courus achetés avec un titre

Valeur nominale, devises converties au taux du marché

11.6

Divers

a)	Avances, prêts, autres postes mineurs. Prêts pour compte de tiers

a)	Valeur nominale ou coût

b)	Investissements liés aux dépôts en or de clientèle

b)	Valeur de marché

c)	Actifs nets au titre des pensions

c)	Conformément à l’article 25, paragraphe 2

d)	Créances non recouvrées à la suite de la défaillance de contreparties de l’Eurosystème dans le cadre d’opérations de crédit de l’Eurosystème

d)	Valeur nominale/récupérable (avant/après apurement des pertes)

e)	Appropriation et/ou acquisition d’actifs ou de créances (vis-à-vis de tiers) dans le cadre de la réalisation d’une garantie fournie par des contreparties défaillantes de l’Eurosystème

e)	Coût (converti au taux de change du marché au moment de l’acquisition si les actifs financiers sont en devises)

Perte de l’exercice

Valeur nominale

PASSIFS

Poste de bilan

Catégorisation du contenu des postes du bilan

Principe de valorisation

Billets en circulation

Billets en euros émis par la BCE, en vertu de la décision BCE/2010/29

Valeur nominale

Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire

Postes 2.1, 2.2, 2.3 et 2.5: dépôts en euros tels que décrits dans l’orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60)

2.1

Comptes courants (y compris les réserves obligatoires)

Comptes en euros des établissements de crédit qui figurent sur la liste des institutions financières astreintes à la constitution de réserves obligatoires conformément aux dispositions des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (les “statuts du SEBC”). Ce poste comprend principalement les comptes utilisés pour constituer les réserves obligatoires

Valeur nominale

2.2

La facilité de dépôt

Dépôts au jour le jour rémunérés sur la base d’un taux d’intérêt prédéfini (facilité permanente)

Valeur nominale

2.3

Reprises de liquidités en blanc

Fonds correspondant à des retraits de liquidités opérés dans le cadre d’opérations de réglage fin

Valeur nominale

2.4

Cessions temporaires de réglage fin

Opérations liées à la politique monétaire visant à retirer des liquidités.

Valeur nominale ou prix coûtant

2.5

Appels de marge reçus

Dépôts des établissements de crédit, résultant de baisses de valeur des actifs sous-jacents remis en garantie d’autres concours consentis à ces mêmes établissements de crédit

Valeur nominale

Autres engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro

Accords de pension avec des établissements de crédit pour la gestion de portefeuilles de titres sous le poste d’actif 7 “Titres en euros émis par des résidents de la zone euro”. Autres opérations non liées aux opérations de politique monétaire de l’Eurosystème. Les comptes courants d’établissements de crédit sont exclus de ce poste

Valeur nominale ou prix coûtant

Certificats de dette émis par la BCE

Certificats de dette tels que décrits dans l’orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60). Papiers à intérêts précomptés émis dans un but de retrait de liquidités

Coût

Amortissement de toute décote

Engagements en euros envers d’autres résidents de la zone euro

5.1

Administrations publiques

Comptes courants, dépôts à terme, dépôts à vue

Valeur nominale

5.2

Autres passifs

Comptes courants du personnel, des sociétés et de la clientèle (y compris les institutions financières reconnues comme étant exemptées de l’obligation de constituer des réserves obligatoires, voir poste de passif 2.1); accords de pension avec des établissements financiers autres que des établissements de crédit pour la gestion de titres autres que ceux figurant sous le poste d’actif 11.3 “Autres actifs financiers”; dépôts à terme, dépôts à vue

Valeur nominale

Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro

Comptes courants, dépôts à terme, dépôts à vue y compris les comptes détenus à des fins de règlement et les comptes détenus à des fins de gestion des réserves: d’autres banques, banques centrales, institutions internationales/supranationales, dont la Commission; comptes courants d’autres déposants. Accords de pension pour la gestion de titres libellés en euros. Soldes des comptes TARGET2 des banques centrales d’États membres dont la monnaie n’est pas l’euro

Valeur nominale ou prix coûtant

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Comptes courants. Engagements correspondant à des opérations de mise en pension; en général, opérations libellées en devises ou en or

Valeur nominale, convertie au cours de change du marché en fin d’année

Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro

8.1

Dépôts, comptes et autres engagements

Comptes courants. Engagements correspondant à des opérations de mise en pension; en général, opérations libellées en devises ou en or

Valeur nominale, convertie au cours de change du marché en fin d’année

8.2

Facilité de crédit contractée dans le cadre du MCE II

Emprunts accordés selon les conditions du MCE II

Valeur nominale, convertie au cours de change du marché en fin d’année

Contrepartie des droits de tirage spéciaux alloués par le FMI

Poste libellé en DTS indiquant le montant de DTS alloués à l’origine au pays/à la BCN concerné(e)

Valeur nominale, convertie au cours de change du marché en fin d’année

Engagements intra-Eurosystème

10.1

Dettes vis-à-vis des BCN au titre des avoirs de réserves transférés

Poste du bilan de la BCE, libellé en euros

Valeur nominale

10.2

Autres engagements envers l’Eurosystème (nets)

Position nette des sous-postes suivants:

a)	engagements nets résultant des soldes des comptes TARGET2 et des comptes correspondants des BCN, c’est-à-dire le montant net des créances et engagements. Voir aussi le poste d’actif 9.3 “Autres créances envers l’Eurosystème (nets) ”

a)	Valeur nominale

b)	autres engagements en euros intra-Eurosystème, y compris la distribution provisoire aux BCN du revenu de la BCE

b)	Valeur nominale

Valeurs en cours de recouvrement

Soldes créditeurs des comptes de recouvrement, y compris les chèques et les virements en cours

Valeur nominale

Autres passifs

12.1

Écarts de réévaluation sur instruments de hors bilan

Position nette entre le terme et le comptant, au cours de change du marché

12.2

Charges à payer et produits constatés d’avance

Dépenses exigibles lors d’un exercice futur mais relatives à l’exercice sous revue. Produits perçus lors de l’exercice sous revue mais relatifs à un exercice futur

Valeur nominale, devises converties au taux du marché

12.3

Divers

Impôts à payer. Comptes de couverture de crédit ou de garantie en devises. Accords de pension avec des établissements financiers pour la gestion de portefeuilles de titres sous le poste d’actif 11.3 “Autres actifs financiers”. Dépôts obligatoires autres que les dépôts de réserve. Autres postes mineurs. Dépôts pour compte de tiers.

a)	Valeur nominale ou coût (pension)

b)	Dépôts en or de clientèle.

b)	Valeur de marché

c)	Passif net au titre des pensions

c)	Conformément à l’article 25, paragraphe 2

Provisions

a)	Pour risques financiers, et à d’autres fins, par exemple, des dépenses futures prévues et les contributions, visées à l’article 48.2 des statuts du SEBC, au titre des banques centrales des États membres dont la dérogation a pris fin

a)	Coût/valeur nominale

b)	Risques de contrepartie ou de crédit résultant d’opérations de politique monétaire

b)	Valeur nominale (établie à partir d’une valorisation en fin d’année du conseil des gouverneurs de la BCE)

Comptes de réévaluation

Comptes de réévaluation liés aux fluctuations de prix pour l’or, pour toutes les catégories de titres libellés en euros, pour toutes les catégories de titres libellés en devises, pour les options; les différences de valorisation de marché liées aux produits dérivés sur taux d’intérêt; comptes de réévaluation liés aux fluctuations des cours de change, pour toute position nette en devises détenues, y compris les swaps de change, les opérations de change à terme et les DTS

Comptes de réévaluation spéciaux provenant des contributions visées à l’article 48.2 des statuts du SEBC au titre des banques centrales des États membres dont la dérogation a pris fin. Voir l’article 14, paragraphe 2

a)	Écart de réévaluation entre le coût moyen et la valeur du marché, devises converties au cours du marché;

Résultats des réévaluations du passif (de l’actif) net au titre des prestations définies concernant les avantages postérieurs à l’emploi, qui correspondent à la position nette des sous-postes suivants:

i)	Écarts actuariels de la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies

ii)	Rendement des actifs du régime, à l’exclusion des montants pris en compte dans le calcul des intérêts nets sur le passif (l’actif) net au titre des prestations définies

iii)	Toute variation de l’effet du plafond de l’actif, à l’exclusion des montants pris en compte dans le calcul des intérêts nets sur le passif (l’actif) net au titre des prestations définies

b)	Conformément à l’article 25, paragraphe 2

Capital et réserves

15.1

Capital

Capital libéré

Valeur nominale

15.2

Réserves

Réserves légales, conformément à l’article 33 des statuts du SEBC, et contributions, visées à l’article 48.2 des statuts du SEBC, au titre des banques centrales des États membres dont la dérogation a pris fin

Valeur nominale

Bénéfice de l’exercice

Valeur nominale

’

(*) Orientation (UE) 2015/510 de la Banque centrale européenne du 19 décembre 2014 concernant la mise en œuvre du cadre de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2014/60) (JO L 91 du 2.4.2015, p. 3).

(**) Décision de la Banque centrale européenne du 13 décembre 2010 relative à l’émission des billets en euros (BCE/2010/29) (JO L 35 du 9.2.2011, p. 26).

ANNEXE II

L’annexe III de la décision (UE) 2016/2247 (BCE/2016/35) est remplacée par l’annexe suivante:

‘ANNEXE III

COMPTE DE RÉSULTAT PUBLIÉ DE LA BCE

(millions EUR)
Compte de résultat pour l’exercice clos au 31 décembre …		Rapports année	Exercice précédent année
1.1.1	Intérêts sur avoirs de réserves de change
1.1.2	Intérêts relatifs à la répartition des billets en euros au sein de l’Eurosystème
1.1.3	Autres intérêts et produits assimilés
1.1	Intérêts et produits assimilés
1.2.1	Rémunération des créances des BCN au titre des réserves de change transférées
1.2.2	Autres intérêts et charges assimilées
1.2	Intérêts et charges assimilées
1	Produits nets d’intérêts
2.1	Résultats réalisés sur opérations financières
2.2	Moins-values latentes sur actifs financiers et positions de change
2.3	Dotations/reprise des provisions pour risques financiers
2	Résultat net sur opérations financières, moins-values latentes et provisions pour risques
3.1	Commissions (produits)
3.2	Commissions (charges)
3	Produits/Charges nets de commissions (2)
4	Produits des actions et titres de participation
5	Autres produits
Total des produits nets
6	Frais de personnel (3)
7	Dépenses d’administration (3)
8	Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles
9	Charges de production des billets (4)
10	Autres charges
(Perte)/Bénéfice de l’exercice

’

(1) La BCE peut également publier des montants exacts en euros ou des montants arrondis d’une manière différente.

(2) La ventilation des revenus et des charges peut également apparaître dans les annexes aux comptes annuels.

(3) Ceci comprend les provisions pour frais de gestion.

(4) Ce poste est utilisé lorsque la production des billets est confiée à un tiers (pour le coût des services fournis par les sociétés externes chargées de la production de billets au nom des banques centrales). Il est recommandé de porter les coûts encourus à l’occasion de l’émission de billets en euros au compte de résultat à mesure qu’ils sont facturés ou encourus d’une autre manière, voir aussi l’orientation (UE) 2016/2249 (BCE/2016/34).

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