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Document 32017D0041
Decision (EU) 2017/2444 of the European Central Bank of 8 December 2017 amending Decision (EU) 2015/2332 on the procedural framework for the approval of the volume of euro coin issuance (ECB/2017/41)
Décision (UE) 2017/2444 de la Banque centrale européenne du 8 décembre 2017 modifiant la décision (UE) 2015/2332 relative au cadre procédural concernant l'approbation du volume d'émission de pièces en euros (BCE/2017/41)
Décision (UE) 2017/2444 de la Banque centrale européenne du 8 décembre 2017 modifiant la décision (UE) 2015/2332 relative au cadre procédural concernant l'approbation du volume d'émission de pièces en euros (BCE/2017/41)
JO L 344 du 23.12.2017, p. 63–64
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
En vigueur
23.12.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 344/63 |
DÉCISION (UE) 2017/2444 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 8 décembre 2017
modifiant la décision (UE) 2015/2332 relative au cadre procédural concernant l'approbation du volume d'émission de pièces en euros (BCE/2017/41)
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 128, paragraphe 2,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 12.1,
considérant ce qui suit:
(1) |
La décision (UE) 2015/2332 de la Banque centrale européenne (BCE/2015/43) (1) établit des règles relatives au cadre procédural d'approbation du volume d'émission de pièces. |
(2) |
Le conseil des gouverneurs considère que le pouvoir d'adopter des décisions sur les demandes annuelles et les demandes ad hoc d'approbation du volume d'émission de pièces soumises par des États membres dont la monnaie est l'euro devrait être délégué au directoire lorsqu'aucune modification du volume d'émission de pièces demandé n'est requise. |
(3) |
Lorsqu'il considère qu'il est nécessaire de modifier le volume d'émission de pièces demandé par un ou plusieurs États membres dont la monnaie est l'euro, il convient que le directoire présente une proposition motivée expliquant les modifications requises au conseil des gouverneurs et que le conseil des gouverneurs demeure compétent pour adopter une décision. |
(4) |
Il convient donc de modifier la décision (UE) 2015/2332 (BCE/2015/43) en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Modifications
La décision (UE) 2015/2332 (BCE/2015/43) est modifiée comme suit:
1) |
L'article 2 est modifié comme suit:
|
2) |
L'article 3 est modifié comme suit:
|
Article 2
Prise d'effet
La présente décision prend effet le jour de sa notification aux destinataires.
Elle s'applique à compter du 1er janvier 2018.
Article 3
Destinataires
Les États membres de la zone euro sont destinataires de la présente décision.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 8 décembre 2017.
Par le conseil des gouverneurs de la BCE
Le président de la BCE
Mario DRAGHI
(1) Décision (UE) 2015/2332 de la Banque centrale européenne du 4 décembre 2015 relative au cadre procédural concernant l'approbation du volume d'émission de pièces en euros (BCE/2015/43) (JO L 328 du 12.12.2015, p. 123).