20.1.2017   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 16/57

(1)

La décision (UE) 2016/948 de la Banque centrale européenne (BCE/2016/16) (1) a instauré un programme d'achat de titres du secteur des entreprises (corporate sector purchase programme — CSPP). Avec le troisième programme d'achat d'obligations sécurisées (third covered bond purchase programme — CBPP3), le programme d'achat de titres adossés à des actifs (asset-backed securities purchase programme — ABSPP) et le programme d'achats d'actifs du secteur public (public sector asset purchase programme — PSPP) sur les marchés secondaires, le CSPP fait partie du programme étendu d'achat d'actifs (expanded asset purchase programme, ci-après «APP»). L'APP vise à améliorer davantage la transmission de la politique monétaire, à faciliter la fourniture de crédit à l'économie de la zone euro, à assouplir les conditions d'emprunt des ménages et des entreprises et à favoriser le retour à des taux d'inflation inférieurs à, mais proches de 2 % à moyen terme, conformément à l'objectif principal de la Banque centrale européenne (BCE), à savoir le maintien de la stabilité des prix.

(2)

L'achat de titres au titre de l'APP constitue une mesure appropriée pour atténuer les risques pesant sur les perspectives d'évolution des prix, étant donné qu'il contribuera à assouplir davantage les conditions monétaires et financières, dont les conditions d'emprunt des sociétés non financières et des ménages de la zone euro, ce qui soutiendra la consommation globale et les dépenses d'investissement dans cette zone et favorisera, en fin de compte, le retour à des taux d'inflation inférieurs à, mais proches de 2 %, à moyen terme. L'APP respecte entièrement les obligations incombant aux banques centrales de l'Eurosystème en vertu des traités, notamment l'interdiction du financement monétaire, et n'entrave pas le fonctionnement de l'Eurosystème selon le principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre.

(3)

Le 8 décembre 2016, le conseil des gouverneurs a décidé, conformément à son mandat de maintien de la stabilité des prix, qu'il convenait d'ajuster certains paramètres de l'APP afin d'atteindre les objectifs de celui-ci. Ces ajustements sont conformes au mandat de politique monétaire du conseil des gouverneurs, respectent entièrement les obligations incombant aux banques centrales de l'Eurosystème en vertu des traités et tiennent dûment compte des considérations relatives à la gestion des risques.

(4)

Plus précisément, il convient de prolonger la période envisagée pour les achats prévus au titre de l'APP jusqu'à la fin de décembre 2017, voire au-delà, si nécessaire, et, dans tous les cas, jusqu'à ce que le conseil des gouverneurs observe un ajustement durable de l'évolution de l'inflation conforme à son objectif de taux d'inflation inférieurs à, mais proches de 2 % à moyen terme.

(5)

La liquidité fournie au marché par les achats mensuels cumulés au titre de l'APP devrait se maintenir à un niveau de 80 milliards d'euros jusqu'à la fin de mars 2017. À partir d'avril 2017, les achats mensuels cumulés au titre de l'APP devraient s'effectuer au rythme de 60 milliards d'euros, et ce jusqu'à la fin de décembre 2017, voire au-delà, si nécessaire, et dans tous les cas, jusqu'à ce que le conseil des gouverneurs observe un ajustement durable de l'évolution de l'inflation conforme à son objectif de taux d'inflation. Si, entre-temps, les perspectives se détériorent ou si les conditions financières s'avèrent incompatibles avec des améliorations conduisant à un ajustement durable de l'évolution de l'inflation, le conseil des gouverneurs prévoit d'augmenter le volume et/ou la durée du programme.

(6)

Afin de favoriser la mise en œuvre continue et harmonieuse des achats au titre de l'APP au cours de la période envisagée, il convient d'autoriser, dans la mesure nécessaire, les achats de titres au titre de l'APP avec un rendement à échéance inférieur au taux d'intérêt de la facilité de dépôt de la BCE.

(7)

Il convient donc de modifier la décision (UE) 2016/948 (BCE/2016/16) en conséquence,