Ce document est extrait du site web EUR-Lex
Document 32015O0027R(01)
Corrigendum to Guideline (EU) 2015/1938 of the European Central Bank of 27 August 2015 amending Guideline (EU) 2015/510 of the European Central Bank on the implementation of the Eurosystem monetary policy framework (ECB/2015/27) (OJ L 282, 28.10.2015)
Rectificatif à l'orientation (UE) 2015/1938 de la Banque centrale européenne du 27 août 2015 modifiant l'orientation (UE) 2015/510 de la Banque centrale européenne concernant la mise en œuvre du cadre de politique monétaire de l'Eurosystème (BCE/2015/27) (JO L 282 du 28.10.2015)
Rectificatif à l'orientation (UE) 2015/1938 de la Banque centrale européenne du 27 août 2015 modifiant l'orientation (UE) 2015/510 de la Banque centrale européenne concernant la mise en œuvre du cadre de politique monétaire de l'Eurosystème (BCE/2015/27) (JO L 282 du 28.10.2015)
JO L 332 du 18.12.2015, p. 158–158
(DA, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, RO, SK, SL, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/guideline/2015/1938/corrigendum/2015-12-18/oj
|
18.12.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 332/158 |
Rectificatif à l'orientation (UE) 2015/1938 de la Banque centrale européenne du 27 août 2015 modifiant l'orientation (UE) 2015/510 de la Banque centrale européenne concernant la mise en œuvre du cadre de politique monétaire de l'Eurosystème (BCE/2015/27)
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 282 du 28 octobre 2015 )
Page 45, article 1er, point 12), concernant l'article 107 bis, paragraphe 4, de l'orientation BCE/2014/60:
au lieu de:
«4. L'émetteur de DECC est un véhicule ad hoc établi dans un État membre dont la monnaie est l'euro. Les parties à l'opération, autres que l'émetteur, les débiteurs des créances privées sous-jacentes et le cédant, sont établies dans l'EEE.»
lire:
«4. L'émetteur de DECC est une entité ad hoc établie dans un État membre dont la monnaie est l'euro. Les parties à l'opération, autres que l'émetteur, les débiteurs des créances privées sous-jacentes et le cédant, sont établies dans l'EEE.»