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Document 32014D0047(01)
2014/856/EU: Decision of the European Central Bank of 24 November 2014 amending Decision ECB/2013/46 on the approval of the volume of coin issuance in 2014 (ECB/2014/47)
2014/856/UE: Décision de la Banque centrale européenne du 24 novembre 2014 modifiant la décision BCE/2013/46 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces, en 2014 (BCE/2014/47)
2014/856/UE: Décision de la Banque centrale européenne du 24 novembre 2014 modifiant la décision BCE/2013/46 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces, en 2014 (BCE/2014/47)
JO L 344 du 29.11.2014, p. 27–28
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
En vigueur
29.11.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 344/27 |
DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 24 novembre 2014
modifiant la décision BCE/2013/46 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces, en 2014
(BCE/2014/47)
(2014/856/UE)
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 128, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) |
À compter du 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est seule habilitée à approuver le volume de l'émission de pièces dans les États membres dont la monnaie est l'euro. |
(2) |
À partir des estimations de la demande de pièces en euros pour 2014 soumises à la BCE par les États membres dont la monnaie est l'euro, la BCE a approuvé le volume total de pièces destinées à la circulation et de pièces de collection non destinées à la circulation en 2014, dans la décision BCE/2013/46 (1). |
(3) |
Le 8 octobre 2014, la Banque centrale de Chypre a demandé que le volume des pièces en euros que Chypre peut émettre en 2014 soit augmenté, pour passer de 5,1 millions d'euros à 10 millions d'euros, afin de pouvoir répondre à une demande imprévue de pièces. |
(4) |
La BCE approuve la demande susmentionnée d'augmentation du volume des pièces en euros destinées à la circulation que Chypre peut émettre en 2014. |
(5) |
Le 24 octobre 2014, la Banque centrale de Grèce a demandé que le volume des pièces en euros que la Grèce peut émettre en 2014 soit augmenté, pour passer de 6,856 millions d'euros à 12,856 millions d'euros, afin de pouvoir répondre à une demande imprévue de pièces. |
(6) |
La BCE approuve la demande susmentionnée d'augmentation du volume des pièces en euros destinées à la circulation que la Grèce peut émettre en 2014. |
(7) |
Il convient de modifier la décision BCE/2013/46 en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Modification
Le tableau figurant à l'article 1er de la décision BCE/2013/46 est remplacé par le tableau suivant:
(en millions d'EUR) |
|
|
Émission de pièces destinées à la circulation et de pièces de collection (non destinées à la circulation) en 2014 |
Belgique |
24,925 |
Allemagne |
655 |
Estonie |
11,14 |
Irlande |
48,96 |
Grèce |
12,856 |
Espagne |
201,24 |
France |
267 |
Italie |
58,36 |
Chypre |
10 |
Lettonie |
80,91 |
Luxembourg |
45 |
Malte |
10,04 |
Pays-Bas |
97,5 |
Autriche |
247 |
Portugal |
20,4 |
Slovénie |
12 |
Slovaquie |
21,4 |
Finlande |
60» |
Article 2
Entrée en vigueur
La présente décision prend effet le jour de sa notification aux destinataires.
Article 3
Destinataires
Les États membres dont la monnaie est l'euro sont destinataires de la présente décision.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 24 novembre 2014.
Le président de la BCE
Mario DRAGHI
(1) Décision BCE/2013/46 du 6 décembre 2013 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces, en 2014 (JO L 349 du 21.12.2013, p. 109).