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Document 02011O0014-20150501

Texte consolidé: Orientation de la Banque centrale européenne du 20 septembre 2011 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (refonte) (BCE/2011/14) (2011/817/UE)

ELI: http://data.europa.eu/eli/guideline/2011/817/2015-05-01

2011O0014 — FR — 01.05.2015 — 003.001


Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions

►B

ORIENTATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 20 septembre 2011

concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème

(refonte)

(BCE/2011/14)

(2011/817/UE)

(JO L 331, 14.12.2011, p.1)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

page

date

 

Orientation (UE) 2015/510 de la Banque centrale européenne du 19 décembre 2014

L 91

3

2.4.2015

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