EUR-Lex L'accès au droit de l'Union européenne
Ce document est extrait du site web EUR-Lex
Document 52010HB0011
Recommendation of the European Central Bank of 23 August 2010 to the Council of the European Union on the external auditors of the Banca d’Italia (ECB/2010/11)
Recommandation de la Banque centrale européenne du 23 août 2010 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banca d’Italia (BCE/2010/11)
Recommandation de la Banque centrale européenne du 23 août 2010 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banca d’Italia (BCE/2010/11)
JO C 233 du 28.8.2010, p. 1–1
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
28.8.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 233/1 |
RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 23 août 2010
au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banca d’Italia
(BCE/2010/11)
2010/C 233/01
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 27.1,
considérant ce qui suit:
(1) |
Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne. |
(2) |
Le mandat du commissaire aux comptes extérieur actuel de la Banca d’Italia est arrivé à expiration après la vérification des comptes de l’exercice 2009. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l’exercice 2010. |
(3) |
La Banca d’Italia a sélectionné PricewaterhouseCoopers SpA en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2010 à 2015, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION :
Il est recommandé de désigner PricewaterhouseCoopers SpA en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banca d’Italia pour les exercices 2010 à 2015.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 23 août 2010.
Le président de la BCE
Jean-Claude TRICHET