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Document 52004HB0017
Recommendation of the European Central Bank of 30 July 2004 to the Council of the European Union on the external auditor of the Banca d'Italia (ECB/2004/17)
Recommandation de la Banque centrale européenne du 30 juillet 2004 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banca d'Italia (BCE/2004/17)
Recommandation de la Banque centrale européenne du 30 juillet 2004 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banca d'Italia (BCE/2004/17)
JO C 202 du 10.8.2004, p. 1–1
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
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10.8.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 202/1 |
RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 30 juillet 2004
au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banca d'Italia
(BCE/2004/17)
(2004/C 202/01)
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 27.1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales de l'Eurosystème sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l'Union européenne. |
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(2) |
Le mandat du commissaire aux comptes extérieur actuel de la Banca d'Italia est arrivé à expiration et ne sera pas renouvelé. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l'exercice 2004. |
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(3) |
La Banca d'Italia a sélectionné un nouveau commissaire aux comptes extérieur conformément aux règles des marchés publics qui lui sont applicables et la BCE estime que celui-ci remplit les conditions requises. |
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(4) |
Le mandat du nouveau commissaire aux comptes extérieur aura une durée de trois ans et pourra être renouvelé, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:
La désignation de PricewaterhouseCoopers SpA en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banca d'Italia est recommandée à compter de l'exercice 2004, pour une durée de trois ans renouvelable.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 30 juillet 2004.
Le président de la BCE
Jean-Claude TRICHET