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Document 52005HB0007
Recommendation of the European Central Bank of 7 April 2005 to the Council of the European Union on the external auditors of the Bank of Greece (ECB/2005/7)
Recommandation de la Banque centrale européenne du 7 avril 2005 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque de Grèce (BCE/2005/7)
Recommandation de la Banque centrale européenne du 7 avril 2005 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque de Grèce (BCE/2005/7)
JO C 91 du 15.4.2005, p. 4–4
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
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15.4.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 91/4 |
RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 7 avril 2005
au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque de Grèce
(BCE/2005/7)
(2005/C 91/04)
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 27.1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales de l'Eurosystème sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l'Union européenne. |
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(2) |
En droit grec, un même commissaire aux comptes extérieur ne saurait être désigné pour plus de quatre exercices. En conséquence, le mandat de Charalambos Stathakis, l'un des deux commissaires aux comptes extérieurs actuels, ne peut être renouvelé. La Banque de Grèce peut conserver comme commissaire aux comptes extérieur Ernst & Young (Hellas) Certified Auditors SA, à condition que l'associé responsable soit remplacé. |
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(3) |
La Banque de Grèce a décidé que Ernst & Young (Hellas) Certified Auditors SA serait son unique commissaire aux comptes extérieur pour l'exercice 2005, et la BCE estime que cette société remplit les conditions requises pour sa désignation. |
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(4) |
Le mandat existant du commissaire aux comptes extérieur devrait être reconduit et avoir une durée d'un an renouvelable, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:
Il est recommandé de désigner Ernst & Young (Hellas) Certified Auditors SA en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banque de Grèce pour l'exercice 2005, et que ce mandat soit renouvelable pour une durée d'un an.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 7 avril 2005.
Le président de la BCE
Jean-Claude TRICHET