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Document 02007O0009-20150101

    Texte consolidé: Orientation de la Banque centrale européenne du 1 er  août 2007 relative aux statistiques monétaires, des institutions financières et des marchés de capitaux (refonte) (BCE/2007/9) (2007/830/CE)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/guideline/2007/830/2015-01-01

    2007O0009 — FR — 01.01.2015 — 007.001


    Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions

    ►B

    ORIENTATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

    du 1er août 2007

    relative aux statistiques monétaires, des institutions financières et des marchés de capitaux (refonte)

    (BCE/2007/9)

    (2007/830/CE)

    (JO L 341, 27.12.2007, p.1)

    abrogé par:

     

     

    Journal officiel

    page

    date

     

    Orientation de la Banque centrale européenne du 4 avril 2014

    L 340

    1

    26.11.2014

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