EUR-Lex L'accès au droit de l'Union européenne
Ce document est extrait du site web EUR-Lex
Document 02007O0002-20130101
Guideline of the European Central Bank of 26 April 2007 on a Trans-European Automated Real-time Gross settlement Express Transfer system (TARGET2) (ECB/2007/2) (2007/600/EC)
Texte consolidé: Orientation de la Banque centrale européenne du 26 avril 2007 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) (BCE/2007/2) (2007/600/CE)
Orientation de la Banque centrale européenne du 26 avril 2007 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) (BCE/2007/2) (2007/600/CE)
Plus en vigueur
)Accéder à la version la plus récente (21/11/2011) 21/11/2011
ELI: http://data.europa.eu/eli/guideline/2007/600/2013-01-01
02007O0002 — FR — 01.01.2013 — 006.001
Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document
ORIENTATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE (JO L 237, 8.9.2007, p.1) |
abrogé par:
|
|
Journal officiel |
||
n° |
page |
date |
||
|
Orientation de la Banque centrale européenne du 5 décembre 2012 |
L 30 |
1 |
30.1.2013 |