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L'accès au droit de l'Union européenne
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Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne (BCE) est une institution de l’UE fonctionnant selon des règles clairement définies qui figurent dans le droit primaire et le droit dérivé de l’UE. Dans l’accomplissement de ses missions, la BCE peut adopter des actes juridiques et également émettre et publier des avis sur toute proposition de réglementation dans les domaines relevant de sa compétence. Dans cette section, vous trouverez tous les actes juridiques de la BCE, y compris les modifications, les rectificatifs et les versions consolidées, dans toutes les langues officielles pertinentes de l’UE, ainsi que la jurisprudence concernant la BCE.